1.1.1. Impôts sur les revenus - Contribuables

Ex. d'imp. 2016
Situation au 30.06.2017
Ex. d'imp. 2017
Situation au 30.06.2018
Ex. d'imp. 2018
Situation au 31.12.2018
Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
IPP (1) 6.575.561 426.306 0 7.001.867 6.605.069 435.689 0 7.040.758 6.578.387 436.229 0 7.014.616
ISoc (1) (2) 2.332 499.762 15.615 517.709 2.338 509.096 15.128 526.562 2.164 431.688 12.900 446.752
IPM (1) (2) 1.030 98.028 1.225 100.283 1.048 100.077 1.238 102.363 1.028 95.769 1.155 97.952
INR sociétés  (1) (2) (3) 197 8.619 117 8.933 218 10.291 106 10.615 218 10.939 98 11.255
INR personnes physiques (1) (2) 1.242 95.330 0 96.572 1.313 105.175 0 106.488 1.202 103.523 0 104.725

L'AGFisc est une organisation orientée groupes cibles avec 3 administrations :

Il y a quelques exceptions :

  • L'Adm. P comporte également le Centre polyvalent Eupen, qui traite les dossiers des particuliers, des petites et moyennes entreprises et des grandes entreprises de la région germanophone.
  • L'Adm. PME comporte également : 
    • le Centre de contrôle de Bruxelles 4 qui traite les dossiers des parlementaires ;
    • le Centre Étrangers qui traite tous les dossiers des non-résidents (personnes physiques et sociétés).

(1)Dans ce tableau, le terme « contribuable » signifie :

  • en matière d'IPP et d'INR personnes physiques : la ou les personnes qui remplissent ensemble une déclaration (et non la personne physique individuelle) ;
  • en matière d'ISoc, d'IPM et d'INR sociétés : le nombre de déclarations qu'une entreprise individuelle doit déposer (et non le nombre d'entreprises individuelles). Cela peut concerner un exercice d'imposition « normal », mais également un exercice « spécial » (déclaration qui ne porte pas sur une année complète).

(2)Les chiffres sur les contribuables ISoc, IPM, INR sociétés et INR personnes physiques dans l'Adm. P concernent des dossiers traités au sein du Centre polyvalent Eupen.

(3)Les chiffres sur les contribuables INR sociétés repris dans l'Adm. GE concernent des sociétés qui répondent au critère « secteur d'activités spécifiques » (notamment les banques et assurances).