5.3.1 - Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)

Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)
  2015 2016 2017
Recouvrement d'impôts éludés Droits de douane 11.723,7 4.046,2 1.712,2
Accises 3.322,7 3.077,8 3.522,1
Taxe d'ouverture 67,2 30,1 73,2
Taxes de patente 0,7 0,5 0,9
TVA 3.626,8 1.400,0 5.278,1
Amendes 11.135,6 8.029,7 9.255.571,64
Total 11.154,3 16.584,3 9.266.157,5

Concerne les infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux.

Ces infractions (infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux) ont été constatées principalement par les services de première ligne de l'Administration générale des Douanes et Accises mais également, a posteriori, par les services de deuxième ligne.