5.3.2 - Recettes totales par l'AG Douanes et Accises (en euros)

Recettes totales par l'AG Douanes et Accises (en euros)
  2015 2016 2017
Droits à l'importation Montants agricoles 5.272.996 747.111 24.876
Droits CECA/UE et mobiles 2.410.369.921 2.550.876.672 2.599.875.855
Total droits à l'importation1 2.415.642.920 2.551.623.784 2.599.900.732
TVA (perçue pour le compte de l'AGFisc) Tabacs manufacturés 741.455.701 724.170.158 687.583.726
A l'importation 520.211.374 474.176.577 450.748.353
Autres 12.479.297 12.898.825 13.999.485
Total TVA (perçue pour le compte de l'AGFisc)2 1.274.146.373 1.211.245.559 1.152.331.565
Accises Alccols Accises 32.338.651 24.327.185 23.849.451
Accises spéciales 285.719.467 298.720.442 295.630.943
Total accises alcools 318.058.118 323.047.627 319.480.393
Boissons non alccolisées Accises 55.587.612 99.730.485 103.243.892
Bières Accises 77.311.484 74.513.209 74.331.391
Accises spéciales 116.687.636 127.071.422 126.466.411
Total accises bières 193.999.119 201.584.631 200.797.802
Boissons fermentées de fruits Accises 155 -29 4.320
Accises spéciales 147.619.287 173.825.900 172.386.711
Total accises boissons fermentées de fruits 147.619.442 173.825.870 172.391.031
Boissons fermentées mousseuses Accises 323 4 373
Accises spéciales 92.210.151 103.947.196 102.565.581
Total accises boissons fermentées mousseuses 92.210.475 103.947.201 102.565.953
Produits intermédiaires Accises 13.777.699 11.728.195 11.572.875
Accises spéciales 12.485.392 16.601.299 16.419.835
Total accises produits intermédiaires 26.263.091 28.329.494 27.992.710
Cafés Accises 14.236.558 14.128.530 14.503.808
Produits énergétiques et électricité Accises 2.134.614.495 2.180.470.840 2.162.449.790
Accises spéciales3 2.194.133.535 2.521.530.706 2.862.570.851
Total accises produits énergétiques et électricité 4.328.748.030 4.702.001.547 5.025.020.641
Tabacs manufacturés Accises 1.772.356.961 1.761.907.716 1.671.067.174
Accises spéciales4 -371.679.920 -339.778.062 578.509.012
Total accises tabacs manufacturés 1.400.677.041 1.422.129.653 2.249.576.186
Ecotaxes12 Accises 70.561 530.864 6.263
Cotisation d'emballage5 Accises 205.627.818 207.817.575 341.243.840
Cotisation environnementale9 Accises9 1.230.940 -495.019 -34.449
Cotisation sur l'énergie6 Accises6 342.742.862 339.962.695 339.883.772
Redevance de contrôle (sur gasoil de chauffage)7 Accises7 35.704.672 32.720.661 31.581.387
Total accises11 7.162.776.340 7.649.261.813 8.928.253.230
Taxe d'ouverture8 98.665 154.334 92.174
Taxe de patente10 18.496 3.691 1.206
Recettes diverses Fiscales 22.142.284 18.508.750 25.664.106
Non fiscales 3.164.683 1.389.465 1.213.069
Eurovignette A perçue pour le compte de l'Administration des Contributions directes 0 0 0
Eurovignette A amendes 0 0 0

(1)Montant cédé à concurrence de 75% à l'UE.

Après déduction de 49.559.393 EUR pour les remboursements.

(2) Après déduction de 299.507 EUR pour les remboursements.

(3) Après déduction d'un montant (net) de 9.756.400,49 EUR pour des droits d'accise spéciale transféré au G.D. de Luxembourg dans le cadre de l'UEBL et après déduction de 184.296.002,62 EUR pour remboursement du diesel professionnel, après déduction de 74.593.548,68 EUR prélevé sur les recettes d'accises sur la vente de produits énergétiques et électricité pour le financement des fonds CREG (Loi portant des dispositions diverses - Chapitre IV - Energie Art 63 et Art 64 M.B. du 29 juillet 2005) et après déduction de 22.066.071,91 EUR pour les remboursements.

(4) Après déduction d'un montant (net) de 2.439.100,12 EUR pour des droits d'accise spéciale reçu du G.D. de Luxembourg dans le cadre de l'UEBL, après déduction de 858.586.060,01 EUR prélevés sur les recettes d'accises sur la vente de tabacs manufacturés et alloués à l'ONSS-GESTION et au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et l'INAMI au profit de l'assurance soins de santé (Art.66.33 du Fonds d'attribution), après déduction de 6.786.954,18 EUR pour les remboursements.

(5) Etablie le 01/04/2005 par la loi du 30 décembre 2002, modifiée par les lois-programmes des 08/04/2003, 05/08/2003, 22/12/2003 et 27/12/2004 et après déduction de 130.000.000 EUR prélevés sur les recettes accises et taxes y assimilées et est affectée à l'INAMI au profit de l'assurance soins de santé (article 13 de la loi du 20 juillet 2005, publié au Moniteur belge 28/07/2005).

(6) Après déduction de 5.951.663 EUR pour les remboursements.

(7) Après déduction de 91.130 EUR pour les remboursements.

(8) Montant total ristourné aux régions.

(9) Suprimée le 01/01/2015 par la loi-programme du 19 décembre 2014 (M.B. du 29/12/2014).

(10) Suprimée le 14/06/2004 par la loi du 17 mai 2004 (M.B. du 04/06/2004).

(11) Après déduction de 235.222.270 EUR pour les remboursements et après déduction de 1.063.179.609 EUR pour les prévisions.

(12) Suprimée le 01/01/2013 par la loi-programme du 27 décembre 2012 (M.B. du 31/12/2012).

Définitions:

Les droits d'accise sont des impôts indirects frappant la consommation ou l'utilisation de certains produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur du pays, qu'ils proviennent d'un Etat membre de l'Union européenne ou qu'ils soient importés d'un pays tiers à l'Union européenne.

On distingue les droits d'accise (ordinaires), les droits d'accise spéciaux, la cotisation sur l'énergie (pour les produits énergétiques et l'électricité) et la redevance de contrôle (sur le fuel domestique). L'accise totale est la somme de ces catégories.

On distingue:

a. les produits soumis à accise harmonisés au niveau communautaire, qui sont frappés d'un droit d'accise (ordinaire) commun à l'UEBL et d'un droit d'accise spécial (et éventuellement d'une cotisation sur l'énergie et d'une redevance de contrôle), dont leproduit est exclusivement destiné à la Belgique ; ces produits communautaires soumis àaccise sont les produits énergétiques et l'électricité, les tabacs manufacturés ainsi que l'alcool et les boissons alcoolisées qui comprennent les bières, les vins, les boissons fermentées autres que les bières et les vins, les produits intermédiaires et l'alcool éthylique proprement dit;

b. les produits d'accise nationaux, qui ne sont pas harmonisés au niveau communautaire et qui sont frappés d'un droit d'accise (ordinaire) dont le fruit est exclusivement destiné à la Belgique ; ces produits d'accise nationaux sont les boissons non alcoolisées et le café.

Droit d'accise spécial est le taux national unique d'accise applicable en Belgique (et pas au Luxembourg).

La taxe d'ouverture est une taxe qui frappait le débitant de boissons fermentées lors de l'ouverture ou de la reprise d'un débit. Elle était établie d'après la valeur locative annuelle des locaux affectés au débit et devait être payée avant de commencer l'exploitation du débit.

La taxe de patente était une taxe due annuellement par l'exploitant d'un débit de boissons spiritueuses à consommer sur place. Elle était acquittée sur base de la quotité du revenu cadastral des endroits et locaux affectés au débit.