3.1.2 - Résultats du projet Nudging - Sommation Impôt des personnes physiques

Résultats du projet Nudging - Sommation Impôt des personnes physiques
Lettre de sommation (rappel)  Dettes ouverts (Montant total en euro) Dettes ouverts (Nombre) % relatif du montant payé % relatif des dettes payés % relatif des dettes avec un paiement
Ancienne lettre exercice d’imposition 2014 (= groupe de contrôle)  30 837 886,61       22 190   31,22 39,50 50,43
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 32 057 284,25 22 267   38,73 47,86 59,88
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 + message norme sociale 31 513 789,90 22 166   36,82 47,18 59,16
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 +  message bien public (Négatif) 31 973 095,33   22 430   36,89 46,18 57,94
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 +  message peine explicite 37 575 191,00  26 756  37,81 49,86 60,17
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 + message peine explicite F/H 30 458 203,34   20 478   36,89 48,08 59,60
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 + message peine explicite plus 28 715 450,75   20 060   39,01 47,61 61,38
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 + message peine explicite retravaillé  27 453 913,08 20 046   39,24 49,24 61,21
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 + message norme sociale/ peine explicite  27 401 084,27   20 150   38,21 48,08 59,81
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2016 +  message bien public (Négatif) /peine explicite 28 998 662,32   20 184 39,27 48,52 60,04
TOTAL 306 984 560,85 216 727 37,41 47,16 58,96

 

L’Administration générale de la Perception et du Recouvrement a travaillé, en 2017,  sur le projet de suivi « Nudging sommation IPP – Exercice d’imposition 2016 ». Celui-ci était destinée à reproduire mais aussi à améliorer les résultats de l’expérimentation de 2015. Sur la base d'une nouvelle expérimentation à grande échelle sur le terrain, nous avons étudié davantage quel  type de rappel d'Impôt des personnes physiques à le plus grand impact sur le contribuable (en termes d’accélération de paiement). En coopération avec deux éminents économistes spécialisés en sciences comportementales, le professeur Jan-Emmanuel De Neve (Université d’Oxford) et le professeur Johannes Spinnewijn (London School of Economics), nous avons conçu dix lettres types différentes; chacune contenant un Nudge différent. Cette technique est utilisée dans les sciences du comportement afin d’amener le contribuable à payer plus rapidement. Le tableau ci-dessus montre que la simplification de la lettre de rappel et l’anticipation des comportements conduisent à une augmentation et une accélération significatives des paiements. Ceci est un avantage pour le contribuable (éviter les intérêts de retard), l'administration (moins de frais de suivi et de poursuite) et le gouvernement (revenus obtenus plus rapidement). On remarque, aussi bien dans la lettre Peine explicite retravaillée que dans la lettre Peine explicite plus, chacune avec une référence légèrement différente aux conséquences financières du non-paiement, une augmentation significative de 22 % pour les paiements après 14 jours. Les théories comportementales aident le SPF Finances à rendre sa politique plus efficace et à accroître ainsi l'orientation client.