2.1.1. IPP - Gestion des dossiers

    2015   2016(1)   2017
  FISC   FISC   Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Nombre de déclarations vérifiées(2) Ex. d'imp. 2015 1.209.831 Ex. d'imp. 2016 977.047 Ex. d'imp. 2017 798.135 71.094 0 869.229
Ex. d'imp. 2014 1.162.662 Ex. d'imp. 2015 1.107.789 Ex. d'imp. 2016 1.073.051 120.706 0 1.193.757
Ex. d'imp. antérieurs 162.199 Ex. d'imp. antérieurs 129.456 Ex. d'imp. antérieurs 107.578 14.302 0 121.880
Total 2.534.692 Total 2.214.292 Total 1.978.764 206.102 0 2.184.866
Nombre de déclarations modifiées(2) Ex. d'imp. 2015 127.251 Ex. d'imp. 2016 105.039 Ex. d'imp. 2017 112.265 6.783 0 119.048
Ex. d'imp. 2014 235.539 Ex. d'imp. 2015 162.304 Ex. d'imp. 2016 183.954 16.304 0 200.258
Ex. d'imp. antérieurs 96.685 Ex. d'imp. antérieurs 51.903 Ex. d'imp. antérieurs 54.941 4.964 0 59.905
Total 459.475 Total 319.246 Total 351.160 28.051 0 379.211
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2015 10,52 % Ex. d'imp. 2016 10,75 % Ex. d'imp. 2017 14,04 % 9,54 % 0 13,70 %
Ex. d'imp. 2014 20,26 % Ex. d'imp. 2015 14,65 % Ex. d'imp. 2016 17,14 % 13,51 % 0 16,78 %
Ex. d'imp. antérieurs 59,61 % Ex. d'imp. antérieurs 40,09 % Ex. d'imp. antérieurs 51,07 %
34,71 %
0 49,15 %
Total 18,13 % Total 14,42 % Total 17,75 % 13,61 % 0 17,36 %
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2015 265.397.549 Ex. d'imp. 2016 184.784.198 Ex. d'imp. 2017 142.042.875 12.017.177 0 154.060.052
Ex. d'imp. 2014 890.372.390 Ex. d'imp. 2015 698.736.192 Ex. d'imp. 2016 780.086.312 75.966.593 0 856.052.905
Ex. d'imp. antérieurs 287.760.260 Ex. d'imp. antérieurs 277.530.609 Ex. d'imp. antérieurs 279.678.324 27.680.070 0 307.358.394
Total 1.443.530.200 Total 1.161.050.999 Total 1.201.807.511 115.663.841 0 1.317.471.352
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2015 2.086 Ex. d'imp. 2016 1.759 Ex. d'imp. 2017 1.265 1.772 0 1.294
Ex. d'imp. 2014 3.780 Ex. d'imp. 2015 4.305 Ex. d'imp. 2016 4.241 4.659 0 4.275
Ex. d'imp. antérieurs 2.976 Ex. d'imp. antérieurs 5.347 Ex. d'imp. antérieurs 5.091 5.576 0 5.131
Total 3.142 Total 3.637 Total 3.422 4.123 0 3.474
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2015 554 Ex. d'imp. 2016 545 Ex. d'imp. 2017 462 20 0 482
Ex. d'imp. 2014 61.963 Ex. d'imp. 2015 56.992 Ex. d'imp. 2016 55.374 5.885 0 61.259
Ex. d'imp. antérieurs 3.266 Ex. d'imp. antérieurs 6.156 Ex. d'imp. antérieurs 7.675 1.202 0 8.877
Total 65.783 Total 63.693 Total 63.511 7.107 0 70.618
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 9.158.793 Ex. d'imp. 2016 9.875.340 Ex. d'imp. 2017 6.081.958 1.279.120 0 7.361.078
Ex. d'imp. 2014 1.355.627.810 Ex. d'imp. 2015 1.305.898.626 Ex. d'imp. 2016 1.349.959.905 169.780.784 0 1.519.740.689
Ex. d'imp. antérieurs 61.081.680 Ex. d'imp. antérieurs 142.053.886 Ex. d'imp. antérieurs 182.858.919 38.084.872 0 220.943.791
Total 1.425.868.284 Total 1.457.827.852 Total 1.538.900.782 209.144.776 0 1.748.045.558
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 16.532 Ex. d'imp. 2016 18.120 Ex. d'imp. 2017 13.164 63.956 0 15.272
Ex. d'imp. 2014 21.878 Ex. d'imp. 2015 22.914 Ex. d'imp. 2016 24.379 28.850 0 24.808
Ex. d'imp. antérieurs 18.702 Ex. d'imp. antérieurs 23.076 Ex. d'imp. antérieurs 23.825 31.685 0 24.889
Total 21.675 Total 22.888 Total 24.230 29.428 0 24.754
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2015 127.805 Ex. d'imp. 2016 105.584 Ex. d'imp. 2017 112.727 6.803 0 119.530
Ex. d'imp. 2014 297.502 Ex. d'imp. 2015 219.296 Ex. d'imp. 2016 239.328 22.189 0 261.517
Ex. d'imp. antérieurs 99.951 Ex. d'imp. antérieurs 58.059 Ex. d'imp. antérieurs 62.616 6.166 0 68.782
Total 525.258 Total 382.939 Total 414.671 35.158 0 449.829
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 274.556.343 Ex. d'imp. 2016 194.659.539 Ex. d'imp. 2017 148.124.832 13.296.298 0 161.421.130
Ex. d'imp. 2014 2.246.000.201 Ex. d'imp. 2015 2.004.634.818 Ex. d'imp. 2016 2.130.046.218 245.747.377 0 2.375.793.594
Ex. d'imp. antérieurs 348.841.941 Ex. d'imp. antérieurs 419.584.495 Ex. d'imp. antérieurs 462.537.243 65.764.942 0 528.302.185
Total 2.869.398.484 Total 2.618.878.852 Total 2.740.708.293 324.808.616 0 3.065.516.909
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 2.148 Ex. d'imp. 2016 1.844 Ex. d'imp. 2017 1.314 1.954 0 1.350
Ex. d'imp. 2014 7.550 Ex. d'imp. 2015 9.141 Ex. d'imp. 2016 8.900 11.075 0 9.085
Ex. d'imp. antérieurs 3.490 Ex. d'imp. antérieurs 7.227 Ex. d'imp. antérieurs 7.387 10.666 0 7.681
Total 5.463 Total 6.839 Total 6.609 9.239 0 6.815

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.

(2)La diminution du nombre de vérifications s'explique par:

  • l'augmentation du nombre de propositions de déclarations simplifiées (PDS) et l'augmentation des déclarations reçues par MyMinfin (Tax-on-web). Dans Tax-on-web, certaines données sont préremplies, il y a des aides pour les contribuables (wizards) et le système détecte automatiquement certaines erreurs. Dès lors, il y a moins de fautes dans les déclarations et plus d'enrôlements sont effectués de manière automatique,
  • l’effet compliance des actions de contrôle passées,
  • l’amélioration du remplissage correct par le contribuable de sa déclaration fiscale grâce à l’aide d’outils comme MyMinfin (Tax-On-Web) et les propositions de déclaration simplifiée (PDS) et
  • l’exploitation accrue des informations provenant de l’échange de données internationales.

L’AGFisc évolue donc de plus en plus vers un système qui encourage le contribuable à soumettre spontanément une déclaration correcte au lieu d’un système basé sur la correction de déclarations incorrectes.