Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

2.1.16. IPM - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams gestion et contrôle

  2015 2016 2017
FISC FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Nombre de déclarations vérifiées en gestion 18.851 10.120 159 13.551 61 13.771
en contrôle 5.819 3.505 29 3.447 256 3.732
Total 24.670 13.625 188 16.998 317 17.503
Nombre de déclarations modifiées en gestion 399 387 2 914 40 956
en contrôle 1.765 1.117 5 1.031 114 1.150
Total 2.164 1.504 7 1.945 154 2.106
Pourcentage de déclarations modifiées en gestion 2,12 % 3,82 % 1,26 % 6,74 % 65,57 % 6,94 %
en contrôle 30,33 % 31,87 % 17,24 % 29,91 % 44,53 % 30,81 %
Total 8,77 % 11,04 % 3,72 % 11,44 % 48,58 % 12,03 %
Montant total des majorations de revenus (en euros) en gestion 341.726 315.725 0 74.621 0 74.621
en contrôle 15.829.209 9.569.278 29.583 6.199.879 3.926.007 10.155.469
Total 16.170.935 9.885.003 29.583 6.274.500 3.926.007 10.230.090
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) en gestion 856 816 0 82 0 78
en contrôle 8.968 8.567 5.917 6.013 34.439 8.831
Total 7.473 6.572 4.226 3.226 25.494 4.858
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration en gestion 419 605 3 268 0 271
en contrôle 5 3 0 4 1 5
Total 424 608 3 272 1 276
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) en gestion 9.524 37.669 0 68.920 0 68.920
en contrôle 89.103 20.007 0 10.555 7.482 18.037
Total 98.627 57.676 0 79.475 7.482 86.956
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) en gestion 23 62 0 257 0 254
en contrôle 17.821 6.669 0 2.639 7.482 3.607
Total 233 95 0 292 7.482 315
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration en gestion 818 992 5 1.182 40 1.227
en contrôle 1.770 1.120 5 1.035 115 1.155
Total 2.588 2.112 10 2.217 155 2.382
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) en gestion 351.250 353.394 0 143.540 0 143.540
en contrôle 15.918.312 9.589.285 29.583 6.210.434 3.933.489 10.173.506
Total 16.269.562 9.942.679 29.583 6.353.974 3.933.489 10.317.046
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) en gestion 429 356 0 121 0 117
en contrôle 8.993 8.562 5.917 6.000 34.204 8.808
Total 6.287 4.708 2.958 2.866 25.377 4.331

Ce tableau réunit les chiffres des tableaux 2.1.3 et 2.1.10.

La période 2012-2017 s’est caractérisée par une forte diminution du personnel. Au cours de cette période, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’AGFisc est passé de 9.452 à 7.483 unités, soit une diminution de 20,8 %. La réduction des effectifs a été encore plus marquée (-22,7 %) dans les services opérationnels chargés du contrôle fiscal. La réduction des effectifs a inévitablement eu un impact défavorable sur l’évolution du nombre de déclarations vérifiées. L’effet n’a toutefois pas été purement mécanique et de nombreuses autres variables ont eu des effets tant positifs que négatifs.

La diminution du nombre d’erreurs dans la déclaration entraîne également une diminution du nombre d’interventions manuelles par les équipes de gestion. Les causes de cette diminution sont :

  • l’effet compliance des actions de contrôle passées
  • l’amélioration du remplissage correct par le contribuable de sa déclaration fiscale grâce à l’aide d’outils comme l’application Biztax
  • l’exploitation accrue des informations provenant de l’échange de données internationales.

L’AGFisc évolue donc de plus en plus vers un système qui encourage le contribuable à soumettre spontanément une déclaration correcte au lieu d’un système basé sur la correction de déclarations incorrectes.

De plus, l'amélioration de la qualité de la sélection de dossiers a eu un impact positif sur leur productivité.