2.1.3. IPM - Gestion des dossiers

    2015   2016(1)   2017
  FISC   FISC   Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Nombre de déclarations vérifiées Ex. d'imp. 2015 4.413 Ex. d'imp. 2016 2.077 Ex. d'imp. 2017 17 2.020 2 2.039
Ex. d'imp. 2014 13.860 Ex. d'imp. 2015 7.812 Ex. d'imp. 2016 142 11.278 57 11.477
Ex. d'imp. antérieurs 578 Ex. d'imp. antérieurs 231 Ex. d'imp. antérieurs 0 253 2 255
Total 18.851 Total 10.120 Total 159 13.551 61 13.771
Nombre de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2015 15 Ex. d'imp. 2016 179 Ex. d'imp. 2017 0 128 2 130
Ex. d'imp. 2014 306 Ex. d'imp. 2015 197 Ex. d'imp. 2016 2 744 36 782
Ex. d'imp. antérieurs 78 Ex. d'imp. antérieurs 11 Ex. d'imp. antérieurs 0 42 2 44
Total 399 Total 387 Total 2 914 40 956
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2015 0,34 % Ex. d'imp. 2016 8,62 % Ex. d'imp. 2017 0,00 % 6,34 % 100,00 % 6,38 %
Ex. d'imp. 2014 2,21 % Ex. d'imp. 2015 2,52 % Ex. d'imp. 2016 1,41 % 6,60 % 63,16 % 6,81 %
Ex. d'imp. antérieurs 13,49 % Ex. d'imp. antérieurs 4,76 % Ex. d'imp. antérieurs 0 16,60 % 100,00 % 17,25 %
Total 2,12 % Total 3,82 % Total 1,26 % 6,74 % 65,57 % 6,94 %
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2015 74.363 Ex. d'imp. 2016 23.003 Ex. d'imp. 2017 0 4.597 0 4.597
Ex. d'imp. 2014 224.679 Ex. d'imp. 2015 256.511 Ex. d'imp. 2016 0 49.493 0 49.493
Ex. d'imp. antérieurs 42.683 Ex. d'imp. antérieurs 36.211 Ex. d'imp. antérieurs 0 20.530 0 20.530
Total 341.726 Total 315.725 Total 0 74.621 0 74.621
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2015 4.958 Ex. d'imp. 2016 129 Ex. d'imp. 2017 0 36 0 35
Ex. d'imp. 2014 734 Ex. d'imp. 2015 1.302 Ex. d'imp. 2016 0 67 0 63
Ex. d'imp. antérieurs 547 Ex. d'imp. antérieurs 3.292 Ex. d'imp. antérieurs 0 489 0 467
Total 856 Total 816 Total 0 82 0 78
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2015 2 Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 2 0 2
Ex. d'imp. 2014 373 Ex. d'imp. 2015 601 Ex. d'imp. 2016 3 263 0 266
Ex. d'imp. antérieurs 44 Ex. d'imp. antérieurs 4 Ex. d'imp. antérieurs 0 3 0 3
Total 419 Total 605 Total 3 268 0 271
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 0 0 0
Ex. d'imp. 2014 9.524 Ex. d'imp. 2015 37.669 Ex. d'imp. 2016 0 68.920 0 68.920
Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 0 0 0
Total 9.524 Total 37.669 Total 0 68.920 0 68.920
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 0 0 0
Ex. d'imp. 2014 26 Ex. d'imp. 2015 63 Ex. d'imp. 2016 0 262 0 259
Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 0 0 0
Total 23 Total 62 Total 0 257 0 254
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2015 17 Ex. d'imp. 2016 179 Ex. d'imp. 2017 0 130 2 132
Ex. d'imp. 2014 679 Ex. d'imp. 2015 798 Ex. d'imp. 2016 5 1.007 36 1.048
Ex. d'imp. antérieurs 122 Ex. d'imp. antérieurs 15 Ex. d'imp. antérieurs 0 45 2 47
Total 818 Total 992 Total 5 1.182 40 1.227
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 74.363 Ex. d'imp. 2016 23.003 Ex. d'imp. 2017 0 4.597 0 4.597
Ex. d'imp. 2014 234.203 Ex. d'imp. 2015 294.180 Ex. d'imp. 2016 0 118.413 0 118.413
Ex. d'imp. antérieurs 42.683 Ex. d'imp. antérieurs 36.211 Ex. d'imp. antérieurs 0 20.530 0 20.530
Total 351.250 Total 353.394 Total 0 143.540 0 143.540
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 4.374 Ex. d'imp. 2016 129 Ex. d'imp. 2017 0 35 0 35
Ex. d'imp. 2014 345 Ex. d'imp. 2015 369 Ex. d'imp. 2016 0 118 0 113
Ex. d'imp. antérieurs 350 Ex. d'imp. antérieurs 2.414 Ex. d'imp. antérieurs 0 456 0 437
Total 429 Total 356 Total 0 121 0 117

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.

La diminution du nombre d’erreurs dans la déclaration entraîne également une diminution du nombre d’interventions manuelles par les équipes de gestion. Les causes de cette diminution sont :
  • l’effet compliance des actions de contrôle passées ;
  • l’amélioration du remplissage correct par le contribuable de sa déclaration fiscale grâce à l’aide d’outils comme l’application Biztax et
  • l’exploitation accrue des informations provenant de l’échange de données internationales.
L’AGFisc évolue donc de plus en plus vers un système qui encourage le contribuable à soumettre spontanément une déclaration correcte au lieu d’un système basé sur la correction de déclarations incorrectes.