2.1.4. INR sociétés - Gestion des dossiers

    2015   2016(1)   2017
  FISC   FISC   Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Nombre de déclarations vérifiées Ex. d'imp. 2015 519 Ex. d'imp. 2016 210 Ex. d'imp. 2017 1 811 1 813
Ex. d'imp. 2014 2.753 Ex. d'imp. 2015 1.580 Ex. d'imp. 2016 2 1.034 2 1.038
Ex. d'imp. antérieurs 521 Ex. d'imp. antérieurs 356 Ex. d'imp. antérieurs 1 362 2 365
Total 3.793 Total 2.146 Total 4 2.207 5 2.216
Nombre de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2015 10 Ex. d'imp. 2016 2 Ex. d'imp. 2017 0 0 1 1
Ex. d'imp. 2014 38 Ex. d'imp. 2015 22 Ex. d'imp. 2016 2 20 0 22
22 18 Ex. d'imp. antérieurs 21 Ex. d'imp. antérieurs 1 10 1 12
Total 66 Total 45 Total 3 30 2 35
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2015 1,93 % Ex. d'imp. 2016 0,95 % Ex. d'imp. 2017 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,12 %
Ex. d'imp. 2014 1,38 % Ex. d'imp. 2015 1,39 % Ex. d'imp. 2016 100,00 % 1,93 % 0,00 % 2,12 %
Ex. d'imp. antérieurs 3,45 % Ex. d'imp. antérieurs 5,90 % Ex. d'imp. antérieurs 100,00 % 2,76 % 50,00 % 3,29 %
Total 1,74 % Total 2,10 % Total 75,00 % 1,36 % 40,00 % 1,58 %
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2015 1.195.136 Ex. d'imp. 2016 51.358 Ex. d'imp. 2017 0 0 0 0
Ex. d'imp. 2014 1.922.194 Ex. d'imp. 2015 522.417 Ex. d'imp. 2016 35.000 323.909 0 358.909
Ex. d'imp. antérieurs 10.822.558 Ex. d'imp. antérieurs 2.745.174 Ex. d'imp. antérieurs 19.000 185.145 0 204.145
Total 13.939.889 Total 3.318.949 Total 54.000 509.054 0 563.054
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2015 119.514 Ex. d'imp. 2016 25.679 Ex. d'imp. 2017 0 0 0 0
Ex. d'imp. 2014 50.584 Ex. d'imp. 2015 23.746 Ex. d'imp. 2016 17.500 16.195 0 16.314
Ex. d'imp. antérieurs 601.253 Ex. d'imp. antérieurs 130.723 Ex. d'imp. antérieurs 19.000 18.514 0 17.012
Total 211.210 Total 73.754 Total 18.000 16.968 0 16.087
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2015 2 Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 1 0 1
Ex. d'imp. 2014 49 Ex. d'imp. 2015 15 Ex. d'imp. 2016 0 39 1 40
Ex. d'imp. antérieurs 16 Ex. d'imp. antérieurs 12 Ex. d'imp. antérieurs 0 39 0 39
Total 67 Total 27 Total 0 79 1 80
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 112.315 Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 368.295 0 368.295
Ex. d'imp. 2014 1.810.969 Ex. d'imp. 2015 1.594.004 Ex. d'imp. 2016 0 2.607.741 19.000 2.626.741
Ex. d'imp. antérieurs 1.270.053 Ex. d'imp. antérieurs 3.960.773 Ex. d'imp. antérieurs 0 10.510.723 0 10.510.723
Total 3.193.337 Total 5.554.777 Total 0 13.486.759 19.000 13.505.759
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 56.158 Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 368.295 0 368.295
Ex. d'imp. 2014 36.959 Ex. d'imp. 2015 106.267 Ex. d'imp. 2016 0 66.865 19.000 65.669
Ex. d'imp. antérieurs 79.378 Ex. d'imp. antérieurs 330.064 Ex. d'imp. antérieurs 0 269.506 0 269.506
Total 47.662 Total 205.732 Total 0 170.718 19.000 168.822
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2015 12 Ex. d'imp. 2016 2 Ex. d'imp. 2017 0 1 1 2
Ex. d'imp. 2014 87 Ex. d'imp. 2015 37 Ex. d'imp. 2016 2 59 1 62
Ex. d'imp. antérieurs 34 Ex. d'imp. antérieurs 33 Ex. d'imp. antérieurs 1 49 1 51
Total 133 Total 72 Total 3 109 3 115
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 1.307.452 Ex. d'imp. 2016 51.358 Ex. d'imp. 2017 0 368.295 0 368.295
Ex. d'imp. 2014 3.733.163 Ex. d'imp. 2015 2.116.421 Ex. d'imp. 2016 35.000 2.931.649 19.000 2.985.649
Ex. d'imp. antérieurs 12.092.611 Ex. d'imp. antérieurs 6.705.946 Ex. d'imp. antérieurs 19.000 10.695.868 0 10.714.868
Total 17.133.225 Total 8.873.726 Total 54.000 13.995.812 19.000 14.068.812
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2015 108.954 Ex. d'imp. 2016 25.679 Ex. d'imp. 2017 0 368.295 0 184.148
Ex. d'imp. 2014 42.910 Ex. d'imp. 2015 57.201 Ex. d'imp. 2016 17.500 49.689 19.000 48.156
Ex. d'imp. antérieurs 355.665 Ex. d'imp. antérieurs 203.210 Ex. d'imp. antérieurs 19.000 218.283 0 210.095
Total 128.821 Total 123.246 Total 18.000 128.402 6.333 122.337

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.

La diminution du nombre d’erreurs dans la déclaration entraîne également une diminution du nombre d’interventions manuelles par les équipes de gestion. Les causes de cette diminution sont :

  • l’effet compliance des actions de contrôle passées ;
  • l’amélioration du remplissage correct par le contribuable de sa déclaration fiscale grâce à l’aide d’outils comme l’application Biztax et
  • l’exploitation accrue des informations provenant de l’échange de données internationales.

L’AGFisc évolue donc de plus en plus vers un système qui encourage le contribuable à soumettre spontanément une déclaration correcte au lieu d’un système basé sur la correction de déclarations incorrectes.