2.1.6. TVA - Gestion des dossiers

    2015   2016(1)   2017
  FISC   FISC   Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Nombre de vérifications effectuées (2) Total 187.825 Total 150.289 Total 1.079 139.117 1.986 142.182
Nombre de vérifications productives Total 180.461 Total 148.887 Total 1.078 138.759 1.986 141.823
Pourcentage de vérifications productives Total 96,08 % Total 99,07 % Total 99,91 % 99,74 % 100,00 % 99,75 %
Montant total des majorations du chiffre d'affaires (en euros) Total 0 Total 0 Total 0 0 0 0
Montant moyen des majorations du chiffre d'affaires par vérification productive (en euros) Total 0 Total 0 Total 0 0 0 0
Montant de la TVA mise en recouvrement (en euros) Total 725.227.729 Total 691.665.326 Total 3.283.980 605.817.746 63.426.530 672.528.257
Montant moyen de la TVA mise en recouvrement par vérification productive (en euros) Total 4.019 Total 4.646 Total 3.046 4.366 31.937 4.742

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.

(2)Le nombre d'assujettis pour lesquels une vérification en gestion est nécessaire a diminué pour diverses raisons :

  • Le nombre de comptes spéciaux pour non-dépôt a diminué.
  • Le nombre d'amendes pour non-dépôt ou dépôt tardif du listing clients a diminué suite à une initiative législative ayant pour conséquence que les assujettis dispensés du dépôt de déclarations périodiques ne sont plus tenus d’introduire une déclaration néant.
  • Le nombre de déclarations avec anomalies a diminué grâce à une amélioration des règles de validation, tant au niveau de l'application front office Intervat qu'au niveau de l'application backoffice qui traite les déclarations déposées techniquement. Etant donné que le nombre de déclarations papier diminue également, ces améliorations ont un impact important.