2.1.7. Nombre total de missions de contrôle effectuées en 2017

  2015 2016 2017
FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Sélection centrale 75.414 10.404 47.572 3.072 61.048 8.559 46.088 2.363 57.010
Sélection locale 28.631 2.237 17.009 1.422 20.668 3.086 21.022 1.533 25.641
Total(1) 104.045 12.641 64.581 4.494 81.716 11.645 67.110 3.896 82.651

L'AGFisc privilégie les contrôles sélectionnés centralement parce que cela garantit un traitement équitable des contribuables d’un même groupe cible, tant dans la possibilité d'être contrôlé que dans la manière dont le contrôle sera effectué. D’autre part, la sélection locale permet aux services de sélectionner les dossiers qu’ils estiment être productifs sur la base d’une connaissance locale. L'analyse régulière des résultats de ces sélections locales permet à son tour une amélioration de la sélection centrale.

(1)Le nombre de missions de contrôle est en baisse car la charge de travail par mission est plus élevée. En effet, les contrôles sont effectués sur plusieurs matières.

Entre les années 2012 et 2017, la charge de travail moyenne d’une mission de contrôle a augmenté d'année en année. Cette augmentation est liée à plusieurs facteurs :

  • l’amélioration de la sélection de dossiers productifs liée, entre autres, à l’analyse systématique des feedbacks antérieurs et à l’apport des experts des services opérationnels pour la création des profils de risque. Cela entraîne la diminution des dossiers improductifs clôturés prématurément et donc une augmentation de la charge moyenne.
  • l’introduction de nouvelles actions ou de nouveaux profils dans les actions récurrentes dont la charge de travail par mission est plus grande en raison de la complexité et de l’importance du travail à y effectuer.

La période 2012-2017 s’est également caractérisée par une forte diminution du personnel. Au cours de cette période, le nombre d’équivalents temps pleins (ETP) de l’AGFisc est passé de 9.452 à 7.483 unités, soit une diminution de 20,8 %. La réduction des effectifs a été encore plus marquée (-22,7 %) dans les services opérationnels chargés du contrôle fiscal.

L’augmentation de la charge de travail moyenne par mission, liée à la diminution du personnel disponible pour effectuer des contrôles, a, certes, diminué le nombre de missions de contrôle, mais a eu un impact positif sur leur productivité.