1.3.1 - Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale

Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale
  2015 2016 2017
Nombre d'extraits cadastraux papier délivrés 492.821 458.779 492.048
Nombre de consultations 1.124.289 1.254.060 1.206.974
Recettes en euros liées aux extraits cadastraux papier délivrés 5.052.388 4.600.112 3.891.819
Recettes en euros liées aux consultations 3.541.510 3.950.289 3.472.998
Total recettes en euros 8.593.898 8.550.401 7.364.817

L'Administration général de la Documentation patrimoniale (AGDP) délivre des extraits, des informations et des copies provenant de sa documentation cadastrale contre paiement et à des conditions déterminées.

Parmi les extraits les plus fréquemment délivrés, citons:

  • les extraits de la matrice cadastrale
  • les copies partielles ou totales des plans parcellaires
  • les listes de noms et adresses de propriétaires de parcelles mentionnées aux extraits de plan ou de croquis de mutation
  • les extraits des anciens procès-verbaux de bornage déposés dans les archives
  • les photocopies de certaines statistiques.

Vous pouvez consulter le plan cadastral gratuitement en ligne avec le e-service CadGIS viewer.