6.2.2 - Résultats des décisions en 2017

Résultats des décisions en 2017
  Civil Correctionnel Commerce Total
Favorable à l'administration Première instance 833    34 2282 3149
Appel 95 6 20 121
Cassation 6   4    10
Total résultats favorables 934 44 2.302 3.280
Défavorable à l'administration Première instance 73 1 29 103
Appel 10 0 11 21
Cassation 1 0 1 2
Total résultats défavorable 84 1   41        126
Partiellement favorable à l'administration Première instance 69 5 25 99
Appel 17 2 4 23
Cassation 0 0 0 0
Total résultats partiellement favorable 86  7    29 122
Radiations 150 4 90 244
Total résultats décisions 1.254   56        2.462 3.772

Ces chiffres indiquent une légère augmentation du nombre de poursuites et du taux de réussite.

Si on fait abstraction des jugements partiellement favorables à l'administration et des radiations, le taux de réussite est de 96 % en 2017 (en 2016 : 94,3%). Si on tient compte des jugements partiellement favorables (3.2%) et du nombre de radiations (6,5%), le taux de réussite est de 87% (en 2016: 83,3% %).

Les radiations visent des litiges où on décide de ne plus poursuivre l'affaire ou des litiges pour lesquels aucune décision définitive n'est prononcée.