5.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint

Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
Description Exercice d'imposition 2013 - Situation au 31/12/2015 Exercice d'imposition 2014 - Situation au 31/12/2016 Exercice d'imposition 2015 - Situation au 31/12/2016
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Propre habitation (ou partie de celle-ci) que le contribuable occupe personnellement ou qu'il occupe pas personnellement pour des raisons professionnelles ou sociales (RC non indexé) RC soumis au précompte immobilier 1.886.728 1.159.582

1.697.112

1.046.602    
RC non soumis au précompte immobilier 6.063 3.713

6.089

3.387

   
Revenus imposables, non visés ci-avant, de biens immobiliers sis en Belgique (RC non indexé) Immeubles utilisés pour la profession du contribuable 185.420 126.404 182.870 127.551 199.084 137.191
Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques à des fins d'habitation 819.546 770.335 905.901 823.726 979.856 868.379
Terrains, matériel et outillage non donnés en location ou donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession 216.207 12.169 272.178 13.418 328.673 14.347
Immeubles donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme, à des fins agricoles ou horticoles 73.567 24.264 75.277 23.865 77.505 23.531
Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que celles évoquées aux n° 2 à 4 ci-avant Bâtiments 263.902 194.913 271.798 195.237 268.225 189.971
terrains 11.834 1.869 11.616 1.695 11.655 1.668
matériel et outillage 560 331 700 418 877 472
Intérêts payés afférents à des emprunts hypothécaires qui ont été contractés après le 30.04.1986 et (en principe) avant le 1/1/2005 (pour une durée de 10 ans minimum), en vue de : la construction ou l'acquisition à l'état neuf, dans l'Espace économique européen, avec perception de la TVA, de votre seule habitation 280.726 308.661 250.004 242.345    
la rénovation totale ou partielle de votre seule habitation située dans l'Espace économique européen, à condition qu'elle soit occupés depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt 59.935 42.708 53.684 34.145    
des emprunts non visés sub 1 ci-avant qui ont été spécifiquement contractés pour acquérir ou conserver des biens immobiliers 1.132.106 2.249.602 1.084.134 2.081.889    
Intérêts qui entrent en considération pour une réduction d'impôt régionale Intérêts d'emprunts hypothécaires contractés après le 30.04.1986 et  (en principe) avant 2005 (pour une durée de 10 ans minimum), en vue de: la construction ou l'acquisition à l'état neuf, dans l'Espace économique européen, avec perception de la TVA, de votre seule habitation         194.917 171.534
la rénovation de votre seule habitation située dans l'Espace économique européen, qui était occupée depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt         402.042 23.660
Intérêts d'emprunts autres que ceux visés sub a, d'emprunts et de dettes contractés pour acquérir ou conserver votre habitation propre d'emprunts contractés (en principe ) avant 2005         426.076 668.663
d'autres emprunts         95.373 259.574
Intérêts qui entrent en considération pour un un avantage fiscal fédéral Intérêts d'emprunts hypothécaires contractés après le 30.04.1986 et  (en principe) avant 2005 (pour une durée de 10 ans minimum), en vue de  la construction ou l'acquisition à l'état neuf, dans l'Espace économique européen, avec perception de la TVA, de votre seule habitation         13.908 17.984
la rénovation de votre seule habitation située dans l'Espace économique européen, qui était occupée depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt         3.565 3.419
afférents à des dettes autres que celles visées sub a, contractées pour acquérir ou conserver des biens immobiliers qui ont produits de revenus immobiliers non exonérés         388.543 1.005.705
Rentes alimentaires perçues rentes non capitalisées (montant réellement perçu) 49.549 219.486 47.215 214.588 43.985 205.131
rentes attribuées avec effet rétroactif en exécution d'une décision judiciaire 872 3.237 833 3.582 823 3.768
rentes capitalisées (montant annuel fictif) 1.012 1.979 1.046 2.121 1.096 2.357