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Recettes perçues par le pouvoir fédéral belge : quelques notions
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Recettes AG Documentation patrimoniale - AG Perception et Recouvrement
Nos infocenters et nos bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés.
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Recettes AG Documentation patrimoniale - AG Perception et Recouvrement
5.4.1 - Impôts régionaux
5.4.3 - Transfert aux Régions (inclus amendes et intérêts)
5.4.4 - Evolution du produit des amendes de condamnations en matières diverses en euros
5.4.5 - Produit total des amendes de condamnations en matières diverses perçu en 2016 (en euros)
5.4.6 - Produit total des amendes de condamnations en matières diverses perçu en 2015 (en euros)
5.4.8 - Produit des ventes de biens immeubles (en euros)
5.4.9 - Produit des ventes de biens meubles et de coupes de bois (en euros)
Compensation des dettes (non) fiscales par les remboursements d'impôt
Fiscalité - IPP - TVA - ISOC
Litiges fiscaux
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5.4.1 - Impôts régionaux
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5.4.4 - Evolution du produit des amendes de condamnations en matières diverses en euros
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