5.4.8 - Produit des ventes de biens immeubles (en euros)

Produit des ventes de biens immeubles (en euros)
  2014 2015 2016
Recettes des ventes 71.000.000 29.410.753 47.071.099
Recettes des emprises amiables1 82.000.000 18.086.251 23.824.687

1 Recettes des emprises amiables = prix et indemnités des emprises amiables, indemnités locatives incluses.

En 2013, les différents comités d'acquisition se chargeaient encore des ventes tant de l'État fédéral que des Régions.

2014 a été une année de transition: c'est suite à la sixième réforme de l'État que le comité d'acquisition fédéral a été créé. Ce comité est désormais le seul responsable des ventes des biens immobiliers fédéraux.

Le 1er janvier 2015, les “anciens” comités d'acquisition ont été intégrés dans les administrations des trois régions. Cette régionalisation des compétences a demandé beaucoup de préparations en 2014 (répartition des archives, déménagement des dossiers …), reportant ainsi à plus tard l'exécution des tâches non urgentes.

Depuis 2015, seul le comité d'acquisition fédéral est encore à la source des revenus des ventes des biens immobiliers fédéraux. Ce qui explique la baisse des recettes des ventes par rapport aux années précédentes.