5.3.1 - Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)

Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)
  2014 2015 2016
Recouvrement d'impôts éludés Droits de douane 4.654,2 11.723,7 4.046,2
Accises 9.946,2 3.322,7 3.077,8
Taxe d'ouverture 274,1 67,2 30,1
Taxes de patente 8,3 0,7 0,5
TVA 2.602,3 3.626,8 1.400,0
Amendes 33.682,8 11.135,6 8.029,7
Total 51.167,9 11.154,3 16.584,3

Concerne les infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux.

Ces infractions (infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux) ont été constatées principalement par les services de première ligne de l'Administration générale des Douanes et Accises mais également, a posteriori, par les services de deuxième ligne.