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Recettes nettes (non) fiscales
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Budget - Recettes
Recettes nettes (non) fiscales
5.1.1 - Aperçu général des recettes fiscales pour la période 2014-2016 - synthèse par année budgétaire en milliers d'euros
5.1.2 - Aperçu général des recettes totales non-fiscales - période 2014-2016 - Synthèse par année budgétaire (en milliers d'euros)
5.1.3 - Répartition de l'impôt global sur les revenus 2013-2016 (en milliers d'euros)
5.1.4 - Aperçu des restitutions TVA 2014-2016 (en milliers d'euros)
5.1.5 - Impôts directs : aperçu des remboursements
5.1.6 - Impôts directs : nombre de remboursements
5.1.7 - Montant moyen d’un remboursement en matière d’impôt des personnes physiques (ex 2015) (en euros)
5.1.8 - Impôts directs : cas spéciaux de remboursement
5.1.9 - Aperçu des recettes attribuées en matière des contributions directes et indirectes 2016 (en milliers d'euros)
Recettes AG Inspection spéciale des Impôts
Recettes AG Douanes et Accises
Recettes AG Documentation patrimoniale - AG Perception et Recouvrement
Compensation des dettes (non) fiscales par les remboursements d'impôt
Fiscalité - IPP - TVA - ISOC
Litiges fiscaux
Collaboration
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5.1.1 - Aperçu général des recettes fiscales pour la période 2014-2016 - synthèse par année budgétaire en milliers d'euros
5.1.2 - Aperçu général des recettes totales non-fiscales - période 2014-2016 - Synthèse par année budgétaire (en milliers d'euros)
5.1.3 - Répartition de l'impôt global sur les revenus 2013-2016 (en milliers d'euros)
5.1.4 - Aperçu des restitutions TVA 2014-2016 (en milliers d'euros)
5.1.5 - Impôts directs : aperçu des remboursements
5.1.6 - Impôts directs : nombre de remboursements
5.1.7 - Montant moyen d’un remboursement en matière d’impôt des personnes physiques (ex 2015) (en euros)
5.1.8 - Impôts directs : cas spéciaux de remboursement
5.1.9 - Aperçu des recettes attribuées en matière des contributions directes et indirectes 2016 (en milliers d'euros)
