3.1.2 - Résultats du projet Nudging - Sommation Impôt des personnes physiques

Résultats du projet Nudging - Sommation Impôt des personnes physiques
Lettre de sommation (rappel)  Dettes ouverts (Montant total en euro) Dettes ouverts (Nombre) % relatif du montant payé % relatif des dettes payés % relatif des dettes avec un paiement
Ancienne lettre exercice d’imposition 2014 (= groupe de contrôle)  54.196.098,15 27.567 37,13 43,72 53,30
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 52.109.327,91 27.500 42,17 50,78 62,32
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 + message norme sociale 53.280.580,91 27.464 44,12 50,96 62,47
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 +  message bien public (Négative) 47.120.507,80 25.048 43,81 50,42 62,06
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 +  message bien public (positive) 47.917.429,44 24.648 43,57 49,86 61,19
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 + message norme sociale/bien public (Négative) 52.707.130,76 27.282 44,22 50,12 61,83
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 + message peine explicite 52.869.501,40 27.073 43,68 52,88 64,12
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 + message choix actif 52.692.597,27 27.514 44,81 51,09 62,60
Nouvelle lettre simplifiée exercice d’imposition 2015 + message choix actif/ peine explicite 53.657.204,19 27.384 42,85 52,01 63,92
TOTAL 466.550.377,83 241.480 42,93 50,20 61,53

 

L’Administration générale de la Perception et du Recouvrement a lancé, en 2015, un projet « Nudging sommation IPP » visant, via une expérience de terrain à grande échelle, à déterminer quel type de lettre de rappel a le plus grand impact sur le contribuable. En coopération avec deux éminents économistes spécialisés en sciences comportementales, le professeur Jan-Emmanuel De Neve (Université d’Oxford) et le professeur Johannes Spinnewijn (London School of Economics), nous avons conçu neuf lettres types, chacune contenant un Nudge différent. Cette technique est utilisée dans les sciences du comportement afin d’amener le contribuable à payer plus rapidement. Le tableau ci-dessus montre que la simplification de la lettre de rappel et l’anticipation des comportements conduisent à une augmentation et une accélération significatives des paiements. Cela se remarque particulièrement avec la lettre « Peine explicite », qui fait référence aux conséquences financières du non-paiement, avec une augmentation de 21 des paiements.