2.1.1. IPP - Gestion des dossiers

  2014   2015   2016(2)
FISC   FISC   FISC
Nombre de déclarations vérifiées(1) Ex. d'imp. 2014 1.102.496 Ex. d'imp. 2015 1.209.831 Ex. d'imp. 2016 977.047
Ex. d'imp. 2013 1.044.426 Ex. d'imp. 2014 1.162.662 Ex. d'imp. 2015 1.107.789
Ex. d'imp. antérieurs 91.544 Ex. d'imp. antérieurs 162.199 Ex. d'imp. antérieurs 129.456
Total 2.238.466 Total 2.534.692 Total 2.214.292
Nombre de déclarations modifiées(1) Ex. d'imp. 2014 148.474 Ex. d'imp. 2015 127.251 Ex. d'imp. 2016 105.039
Ex. d'imp. 2013 173.295 Ex. d'imp. 2014 235.539 Ex. d'imp. 2015 162.304
Ex. d'imp. antérieurs 45.013 Ex. d'imp. antérieurs 96.685 Ex. d'imp. antérieurs 51.903
Total 366.782 Total 459.475 Total 319.246
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 13,47% Ex. d'imp. 2015 10,52% Ex. d'imp. 2016 10,75%
Ex. d'imp. 2013 16,59% Ex. d'imp. 2014 20,26% Ex. d'imp. 2015 14,65%
Ex. d'imp. antérieurs 49,17% Ex. d'imp. antérieurs 59,61% Ex. d'imp. antérieurs 40,09%
Total 16,39% Total 18,13% Total 14,42%
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 318.297.613 Ex. d'imp. 2015 265.397.549 Ex. d'imp. 2016 184.784.198
Ex. d'imp. 2013 863.120.966 Ex. d'imp. 2014 890.372.390 Ex. d'imp. 2015 698.736.192
Ex. d'imp. antérieurs 274.108.008 Ex. d'imp. antérieurs 287.760.260 Ex. d'imp. antérieurs 277.530.609
Total 1.455.526.586 Total 1.443.530.200 Total 1.161.050.999
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 2.144 Ex. d'imp. 2015 2.086 Ex. d'imp. 2016 1.759
Ex. d'imp. 2013 4.981 Ex. d'imp. 2014 3.780 Ex. d'imp. 2015 4.305
Ex. d'imp. antérieurs 6.090 Ex. d'imp. antérieurs 2.976 Ex. d'imp. antérieurs 5.347
Total 3.968 Total 3.142 Total 3.637
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 511 Ex. d'imp. 2015 554 Ex. d'imp. 2016 545
Ex. d'imp. 2013 76.024 Ex. d'imp. 2014 61.963 Ex. d'imp. 2015 56.992
Ex. d'imp. antérieurs 2.427 Ex. d'imp. antérieurs 3.266 Ex. d'imp. antérieurs 6.156
Total 78.962 Total 65.783 Total 63.693
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 11.228.464 Ex. d'imp. 2015 9.158.793 Ex. d'imp. 2016 9.875.340
Ex. d'imp. 2013 1.326.119.984 Ex. d'imp. 2014 1.355.627.810 Ex. d'imp. 2015 1.305.898.626
Ex. d'imp. antérieurs 61.678.429 Ex. d'imp. antérieurs 61.081.680 Ex. d'imp. antérieurs 142.053.886
Total 1.399.026.876 Total 1.425.868.284 Total 1.457.827.852
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 21.974 Ex. d'imp. 2015 16.532 Ex. d'imp. 2016 18.120
Ex. d'imp. 2013 17.443 Ex. d'imp. 2014 21.878 Ex. d'imp. 2015 22.914
Ex. d'imp. antérieurs 25.413 Ex. d'imp. antérieurs 18.702 Ex. d'imp. antérieurs 23.076
Total 17.718 Total 21.675 Total 22.888
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 148.985 Ex. d'imp. 2015 127.805 Ex. d'imp. 2016 105.584
Ex. d'imp. 2013 249.319 Ex. d'imp. 2014 297.502 Ex. d'imp. 2015 219.296
Ex. d'imp. antérieurs 47.440 Ex. d'imp. antérieurs 99.951 Ex. d'imp. antérieurs 58.059
Total 445.744 Total 525.258 Total 382.939
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 329.526.077 Ex. d'imp. 2015 274.556.343 Ex. d'imp. 2016 194.659.539
Ex. d'imp. 2013 2.189.240.950 Ex. d'imp. 2014 2.246.000.201 Ex. d'imp. 2015 2.004.634.818
Ex. d'imp. antérieurs 335.786.436 Ex. d'imp. antérieurs 348.841.941 Ex. d'imp. antérieurs 419.584.495
Total 2.854.553.463 Total 2.869.398.484 Total 2.618.878.852
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 2.212 Ex. d'imp. 2015 2.148 Ex. d'imp. 2016 1.844
Ex. d'imp. 2013 8.781 Ex. d'imp. 2014 7.550 Ex. d'imp. 2015 9.141
Ex. d'imp. antérieurs 7.078 Ex. d'imp. antérieurs 3.490 Ex. d'imp. antérieurs 7.227
Total 6.404 Total 5.463 Total 6.839

(1)La diminution du nombre de vérifications s'explique par l'augmentation du nombre de propositions de déclarations simplifiées (PDS) et l'augmentation des déclarations reçues par Tax-on-web. Dans Tax-on-web, certaines données sont préremplies, il y a des aides pour les contribuables (wizards) et le système détecte automatiquement certaines erreurs. Dès lors, il y a moins de fautes dans les déclarations et plus d'enrôlements sont effectués de manière automatique.

(2)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.