2.1.2. ISOC - Gestion des dossiers

  2014   2015   2016(1)
FISC   FISC   FISC
Nombre de déclarations vérifiées Ex. d'imp. 2014 92 Ex. d'imp. 2015 16.646 Ex. d'imp. 2016 10.244
Ex. d'imp. 2013 165.186 Ex. d'imp. 2014 94.064 Ex. d'imp. 2015 49.537
Ex. d'imp. antérieurs 16.191 Ex. d'imp. antérieurs 9.860 Ex. d'imp. antérieurs 5.260
Total 181.469 Total 120.570 Total 65.041
Nombre de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 10 Ex. d'imp. 2015 1.779 Ex. d'imp. 2016 599
Ex. d'imp. 2013 20.321 Ex. d'imp. 2014 20.510 Ex. d'imp. 2015 14.163
Ex. d'imp. antérieurs 4.587 Ex. d'imp. antérieurs 2.539 Ex. d'imp. antérieurs 1.724
Total 24.918 Total 24.828 Total 16.486
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 10,87% Ex. d'imp. 2015 10,69% Ex. d'imp. 2016 5,85%
Ex. d'imp. 2013 12,30% Ex. d'imp. 2014 21,80% Ex. d'imp. 2015 28,59%
Ex. d'imp. antérieurs 28,33% Ex. d'imp. antérieurs 25,75% Ex. d'imp. antérieurs 32,78%
Total 13,73% Total 20,59% Total 25,35%
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 91.695 Ex. d'imp. 2015 77.116.777 Ex. d'imp. 2016 17.145.829
Ex. d'imp. 2013 104.236.859 Ex. d'imp. 2014 102.677.953 Ex. d'imp. 2015 70.976.597
Ex. d'imp. antérieurs 32.862.886 Ex. d'imp. antérieurs 65.244.765 Ex. d'imp. antérieurs 34.514.984
Total 137.191.440 Total 245.039.495 Total 122.637.409
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 9.169 Ex. d'imp. 2015 43.348 Ex. d'imp. 2016 28.624
Ex. d'imp. 2013 5.130 Ex. d'imp. 2014 5.006 Ex. d'imp. 2015 5.011
Ex. d'imp. antérieurs 7.164 Ex. d'imp. antérieurs 25.697 Ex. d'imp. antérieurs 20.020
Total 5.506 Total 9.869 Total 7.439
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 184 Ex. d'imp. 2016 50
Ex. d'imp. 2013 7.071 Ex. d'imp. 2014 7.531 Ex. d'imp. 2015 7.614
Ex. d'imp. antérieurs 677 Ex. d'imp. antérieurs 369 Ex. d'imp. antérieurs 521
Total 7.748 Total 8.084 Total 8.185
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 7.631.849 Ex. d'imp. 2016 1.885.679
Ex. d'imp. 2013 233.110.379 Ex. d'imp. 2014 248.691.650 Ex. d'imp. 2015 216.936.428
Ex. d'imp. antérieurs 17.825.429 Ex. d'imp. antérieurs 14.665.190 Ex. d'imp. antérieurs 17.549.601
Total 250.935.808 Total 270.988.689 Total 236.371.709
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 41.477 Ex. d'imp. 2016 37.714
Ex. d'imp. 2013 32.967 Ex. d'imp. 2014 33.022 Ex. d'imp. 2015 28.492
Ex. d'imp. antérieurs 26.330 Ex. d'imp. antérieurs 39.743 Ex. d'imp. antérieurs 33.684
Total 32.387 Total 33.522 Total 28.879
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 10 Ex. d'imp. 2015 1.963 Ex. d'imp. 2016 649
Ex. d'imp. 2013 27.392 Ex. d'imp. 2014 28.041 Ex. d'imp. 2015 21.777
Ex. d'imp. antérieurs 5.264 Ex. d'imp. antérieurs 2.908 Ex. d'imp. antérieurs 2.245
Total 32.666 Total 32.912 Total 24.671
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 91.695 Ex. d'imp. 2015 84.748.627 Ex. d'imp. 2016 19.031.508
Ex. d'imp. 2013 337.347.238 Ex. d'imp. 2014 351.369.603 Ex. d'imp. 2015 287.913.026
Ex. d'imp. antérieurs 50.688.315 Ex. d'imp. antérieurs 79.909.955 Ex. d'imp. antérieurs 52.064.585
Total 388.127.248 Total 516.028.184 Total 359.009.118
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 9.169 Ex. d'imp. 2015 43.173 Ex. d'imp. 2016 29.324
Ex. d'imp. 2013 12.316 Ex. d'imp. 2014 12.531 Ex. d'imp. 2015 13.221
Ex. d'imp. antérieurs 9.629 Ex. d'imp. antérieurs 27.479 Ex. d'imp. antérieurs 23.191
Total 11.882 Total 15.679 Total 14.552

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.