2.1.3. IPM - Gestion des dossiers

  2014   2015   2016(1)
FISC   FISC   FISC
Nombre de déclarations vérifiées Ex. d'imp. 2014 392 Ex. d'imp. 2015 4.413 Ex. d'imp. 2016 2.077
Ex. d'imp. 2013 33.921 Ex. d'imp. 2014 13.860 Ex. d'imp. 2015 7.812
Ex. d'imp. antérieurs 1.257 Ex. d'imp. antérieurs 578 Ex. d'imp. antérieurs 231
Total 35.570 Total 18.851 Total 10.120
Nombre de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 15 Ex. d'imp. 2016 179
Ex. d'imp. 2013 217 Ex. d'imp. 2014 306 Ex. d'imp. 2015 197
Ex. d'imp. antérieurs 73 Ex. d'imp. antérieurs 78 Ex. d'imp. antérieurs 11
Total 290 Total 399 Total 387
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 0,00% Ex. d'imp. 2015 0,34% Ex. d'imp. 2016 8,62%
Ex. d'imp. 2013 0,64% Ex. d'imp. 2014 2,21% Ex. d'imp. 2015 2,52%
Ex. d'imp. antérieurs 5,81% Ex. d'imp. antérieurs 13,49% Ex. d'imp. antérieurs 4,76%
Total 0,82% Total 2,12% Total 3,82%
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 74.363 Ex. d'imp. 2016 23.003
Ex. d'imp. 2013 1.814.839 Ex. d'imp. 2014 224.679 Ex. d'imp. 2015 256.511
Ex. d'imp. antérieurs 109.845 Ex. d'imp. antérieurs 42.683 Ex. d'imp. antérieurs 36.211
Total 1.924.684 Total 341.726 Total 315.725
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 4.958 Ex. d'imp. 2016 129
Ex. d'imp. 2013 8.363 Ex. d'imp. 2014 734 Ex. d'imp. 2015 1.302
Ex. d'imp. antérieurs 1.505 Ex. d'imp. antérieurs 547 Ex. d'imp. antérieurs 3.292
Total 6.637 Total 856 Total 816
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 2 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 94 Ex. d'imp. 2014 373 Ex. d'imp. 2015 601
Ex. d'imp. antérieurs 69 Ex. d'imp. antérieurs 44 Ex. d'imp. antérieurs 4
Total 163 Total 419 Total 605
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 0 Ex. d'imp. 2014 9.524 Ex. d'imp. 2015 37.669
Ex. d'imp. antérieurs 66.995 Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0
Total 66.995 Total 9.524 Total 37.669
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 0 Ex. d'imp. 2014 26 Ex. d'imp. 2015 63
Ex. d'imp. antérieurs 971 Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0
Total 411 Total 23 Total 62
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 17 Ex. d'imp. 2016 179
Ex. d'imp. 2013 311 Ex. d'imp. 2014 679 Ex. d'imp. 2015 798
Ex. d'imp. antérieurs 142 Ex. d'imp. antérieurs 122 Ex. d'imp. antérieurs 15
Total 453 Total 818 Total 992
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 74.363 Ex. d'imp. 2016 23.003
Ex. d'imp. 2013 1.814.839 Ex. d'imp. 2014 234.203 Ex. d'imp. 2015 294.180
Ex. d'imp. antérieurs 176.841 Ex. d'imp. antérieurs 42.683 Ex. d'imp. antérieurs 36.211
Total 1.991.680 Total 351.250 Total 353.394
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 4.374 Ex. d'imp. 2016 129
Ex. d'imp. 2013 5.835 Ex. d'imp. 2014 345 Ex. d'imp. 2015 369
Ex. d'imp. antérieurs 1.245 Ex. d'imp. antérieurs 350 Ex. d'imp. antérieurs 2.414
Total 4.397 Total 429 Total 356

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.