2.1.4. INR sociétés - Gestion des dossiers

  2014   2015   2016(1)
FISC   FISC   FISC
Nombre de déclarations vérifiées Ex. d'imp. 2014 13 Ex. d'imp. 2015 519 Ex. d'imp. 2016 210
Ex. d'imp. 2013 3.979 Ex. d'imp. 2014 2.753 Ex. d'imp. 2015 1.580
Ex. d'imp. antérieurs 920 Ex. d'imp. antérieurs 521 Ex. d'imp. antérieurs 356
Total 4.912 Total 3.793 Total 2.146
Nombre de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 10 Ex. d'imp. 2016 2
Ex. d'imp. 2013 74 Ex. d'imp. 2014 38 Ex. d'imp. 2015 22
Ex. d'imp. antérieurs 63 Ex. d'imp. antérieurs 18 Ex. d'imp. antérieurs 21
Total 137 Total 66 Total 45
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 0,00% Ex. d'imp. 2015 1,93% Ex. d'imp. 2016 0,95%
Ex. d'imp. 2013 1,86% Ex. d'imp. 2014 1,38% Ex. d'imp. 2015 1,39%
Ex. d'imp. antérieurs 6,85% Ex. d'imp. antérieurs 3,45% Ex. d'imp. antérieurs 5,90%
Total 2,79% Total 1,74% Total 2,10%
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 1.195.136 Ex. d'imp. 2016 51.358
Ex. d'imp. 2013 1.603.976 Ex. d'imp. 2014 1.922.194 Ex. d'imp. 2015 522.417
Ex. d'imp. antérieurs 6.878.357 Ex. d'imp. antérieurs 10.822.558 Ex. d'imp. antérieurs 2.745.174
Total 8.482.333 Total 13.939.889 Total 3.318.949
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 119.514 Ex. d'imp. 2016 25.679
Ex. d'imp. 2013 21.675 Ex. d'imp. 2014 50.584 Ex. d'imp. 2015 23.746
Ex. d'imp. antérieurs 109.180 Ex. d'imp. antérieurs 601.253 Ex. d'imp. antérieurs 130.723
Total 61.915 Total 211.210 Total 73.754
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 2 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 45 Ex. d'imp. 2014 49 Ex. d'imp. 2015 15
Ex. d'imp. antérieurs 47 Ex. d'imp. antérieurs 16 Ex. d'imp. antérieurs 12
Total 92 Total 67 Total 27
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 112.315 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 907.014 Ex. d'imp. 2014 1.810.969 Ex. d'imp. 2015 1.594.004
Ex. d'imp. antérieurs 364.262 Ex. d'imp. antérieurs 1.270.053 Ex. d'imp. antérieurs 3.960.773
Total 1.271.276 Total 3.193.337 Total 5.554.777
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 56.158 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 20.156 Ex. d'imp. 2014 36.959 Ex. d'imp. 2015 106.267
Ex. d'imp. antérieurs 7.750 Ex. d'imp. antérieurs 79.378 Ex. d'imp. antérieurs 330.064
Total 13.818 Total 47.662 Total 205.732
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 12 Ex. d'imp. 2016 2
Ex. d'imp. 2013 119 Ex. d'imp. 2014 87 Ex. d'imp. 2015 37
Ex. d'imp. antérieurs 110 Ex. d'imp. antérieurs 34 Ex. d'imp. antérieurs 33
Total 229 Total 133 Total 72
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 1.307.452 Ex. d'imp. 2016 51.358
Ex. d'imp. 2013 2.510.990 Ex. d'imp. 2014 3.733.163 Ex. d'imp. 2015 2.116.421
Ex. d'imp. antérieurs 7.242.620 Ex. d'imp. antérieurs 12.092.611 Ex. d'imp. antérieurs 6.705.946
Total 9.753.609 Total 17.133.225 Total 8.873.726
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 0 Ex. d'imp. 2015 108.954 Ex. d'imp. 2016 25.679
Ex. d'imp. 2013 21.101 Ex. d'imp. 2014 42.910 Ex. d'imp. 2015 57.201
Ex. d'imp. antérieurs 65.842 Ex. d'imp. antérieurs 355.665 Ex. d'imp. antérieurs 203.210
Total 42.592 Total 128.821 Total 123.246

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.