2.1.5. INR personnes physiques - Gestion des dossiers

  2014   2015   2016(1)
FISC   FISC   FISC
Nombre de déclarations vérifiées Ex. d'imp. 2014 5.562 Ex. d'imp. 2015 339 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 52.404 Ex. d'imp. 2014 53.919 Ex. d'imp. 2015 59.984
Ex. d'imp. antérieurs 3.911 Ex. d'imp. antérieurs 4.487 Ex. d'imp. antérieurs 3.201
Total 61.877 Total 58.745 Total 63.185
Nombre de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 23 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 1.976 Ex. d'imp. 2014 1.980 Ex. d'imp. 2015 509
Ex. d'imp. antérieurs 803 Ex. d'imp. antérieurs 941 Ex. d'imp. antérieurs 484
Total 2.802 Total 2.921 Total 993
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2014 0,41% Ex. d'imp. 2015 0,00% Ex. d'imp. 2016 0,00%
Ex. d'imp. 2013 3,77% Ex. d'imp. 2014 3,67% Ex. d'imp. 2015 0,85%
Ex. d'imp. antérieurs 20,53% Ex. d'imp. antérieurs 20,97% Ex. d'imp. antérieurs 15,12%
Total 4,53% Total 4,97% Total 1,57%
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 146.489 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 17.139.572 Ex. d'imp. 2014 17.894.312 Ex. d'imp. 2015 3.221.500
Ex. d'imp. antérieurs 9.169.454 Ex. d'imp. antérieurs 11.426.466 Ex. d'imp. antérieurs 3.287.789
Total 26.455.514 Total 29.320.777 Total 6.509.289
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2014 6.369 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 8.674 Ex. d'imp. 2014 9.038 Ex. d'imp. 2015 6.329
Ex. d'imp. antérieurs 11.419 Ex. d'imp. antérieurs 12.143 Ex. d'imp. antérieurs 6.793
Total 9.442 Total 10.038 Total 6.555
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 9 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 1.371 Ex. d'imp. 2014 899 Ex. d'imp. 2015 670
Ex. d'imp. antérieurs 885 Ex. d'imp. antérieurs 869 Ex. d'imp. antérieurs 559
Total 2.265 Total 1.768 Total 1.229
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 143.507 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 31.016.537 Ex. d'imp. 2014 19.417.474 Ex. d'imp. 2015 12.688.324
Ex. d'imp. antérieurs 18.961.972 Ex. d'imp. antérieurs 18.866.734 Ex. d'imp. antérieurs 12.426.339
Total 50.122.015 Total 38.284.208 Total 25.114.664
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 15.945 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 22.623 Ex. d'imp. 2014 21.599 Ex. d'imp. 2015 18.938
Ex. d'imp. antérieurs 21.426 Ex. d'imp. antérieurs 21.711 Ex. d'imp. antérieurs 22.230
Total 22.129 Total 21.654 Total 20.435
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2014 32 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 3.347 Ex. d'imp. 2014 2.879 Ex. d'imp. 2015 1.179
Ex. d'imp. antérieurs 1.688 Ex. d'imp. antérieurs 1.810 Ex. d'imp. antérieurs 1.043
Total 5.067 Total 4.689 Total 2.222
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 289.995 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 48.156.109 Ex. d'imp. 2014 37.311.786 Ex. d'imp. 2015 15.909.824
Ex. d'imp. antérieurs 28.131.426 Ex. d'imp. antérieurs 30.293.200 Ex. d'imp. antérieurs 15.714.129
Total 76.577.530 Total 67.604.985 Total 31.623.953
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2014 9.062 Ex. d'imp. 2015 0 Ex. d'imp. 2016 0
Ex. d'imp. 2013 14.388 Ex. d'imp. 2014 12.960 Ex. d'imp. 2015 13.494
Ex. d'imp. antérieurs 16.666 Ex. d'imp. antérieurs 16.737 Ex. d'imp. antérieurs 15.066
Total 15.113 Total 14.418 Total 14.232

(1)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.