2.1.6. TVA - Gestion des dossiers

  2014 2015 2016(2)
FISC FISC FISC
Nombre de vérifications effectuées(1) 193.680 187.825 150.289
Nombre de vérifications productives 184.778 180.461 148.887
Pourcentage de vérifications productives 95,40% 96,08% 99,07%
Montant total des majorations du chiffre d'affaires (en euros) 0 0 0
Montant moyen des majorations du chiffre d'affaires par vérification productive (en euros) 0 0 0
Montant de la TVA mise en recouvrement (en euros) 767.073.053 725.227.729 691.665.326
Montant moyen de la TVA mise en recouvrement par vérification productive (en euros) 4.151 4.019 4.646

(1)La diminution du nombre de vérifications résulte d'une meilleure conformité des assujettis aux obligations légales (moins d’amendes et moins de comptes spéciaux (voir tableau 1.1.8.)).

(2)Ce tableau porte sur le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.