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Rapport annuel
Chiffres 2018
Gestion et prestation de service
Contrôle
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Litiges fiscaux
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Chiffres
Recettes perçues par le pouvoir fédéral belge : quelques notions
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Statistiques relatives aux variables clés macroéconomiques et indicateurs conjoncturels
Statistiques relatives aux recettes fiscales perçues par le pouvoir fédéral belge
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Rapport annuel
Chiffres 2016
Gestion et prestation de service
Nos infocenters et nos bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés.
Chiffres 2018
Chiffres 2017
Chiffres 2016
Gestion et prestation de service
AG Fiscalité
AG Perception et Recouvrement
AG Documentation patrimoniale
AG Douanes et Accises
AG Trésorerie
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Compliance
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Budget - Recettes
Litiges fiscaux
Collaboration
Gestion et prestation de service
AG Fiscalité
1.1.1. Impôts sur les revenus - Contribuables
1.1.2. TVA - Assujettis et personnes morales non assujetties identifiées à la TVA tenues à l'introduction de déclarations
1.1.3. IPP - Gestion des déclarations
1.1.4. ISOC - Gestion des déclarations
1.1.5. IPM - Gestion des déclarations
1.1.6. INR sociétés - Gestion des déclarations
1.1.7. INR personnes physiques - Gestion des déclarations
1.1.8. TVA - Gestion des déclarations
1.1.9. Impôts sur les revenus - Enrôlements des déclarations : répartition des cotisations
AG Perception et Recouvrement
1.2.1 - Versements anticipés IPP (en milliers d'euros)
1.2.2 - Versements anticipés IPM et ISOC (en milliers d'euros)
1.2.3 - Total versements anticipés IPP + IPM + ISOC
1.2.4 - SECAL - Nombre de demandes d'intervention
1.2.5 - SECAL - Montants à recouvrer (en euros)
1.2.6 - SECAL - Montants perçus (en euros)
1.2.7 - SECAL - Montants restitués (en euros)
AG Documentation patrimoniale
1.3.1 - Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale
1.3.2 - Nombre de propriétaires
1.3.3 - Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)
1.3.4 - Nombre de revenus cadastraux selon le type de parcelles
1.3.5 - Nombre de bulletins de notifications du revenu cadastral
1.3.6 - Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral
1.3.7 - Nombre de réclamations contre le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.8 - Nombre de réclamations autres que contre le revenu cadastral et le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.9 - Activités concernant les formalités hypothécaires en 2016
1.3.10 - Nombre de formalités hypothécaires
1.3.11 - Volume de travail en matière d'hypothèques
1.3.12 - Plans de géomètre
1.3.13 - Nombre de documents entrants en matière d'enregistrement
1.3.14 - Nombre de documents entrants en matière de succession
1.3.15 - Statistiques diverses en matière d'enregistrement et de succession
1.3.16 - Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données
1.3.17 - Evolution de l'indice des prix des habitations pour le quatrième trimestre 2016
1.3.18 - Prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.19 - Valeurs moyennes des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.20 - Valeurs médianes des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.21 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations, par Région et par tranche de prix en 2016
1.3.22 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations et par tranche de prix en 2016
1.3.23 - Evolution du nombre d'habitations vendues en 2016
1.3.24 - Nombre d'actes d´immeubles passés par les comités d'acquisition d'immeubles
1.3.25 - Nombre de procédures en expropriation réalisées par les comités d'acquisition d'immeubles
1.3.26 - Nombre de successions en déshérence
1.3.27 - Produits des successions en déshérence (en euros)
AG Douanes et Accises
1.4.1 - Nombre de déclarations d'accises
1.4.2 - Nombre de déclarations d'importation, d'exportation, de transit et d'approvisionnement
AG Trésorerie
1.5.1 - Émissions 2009-2016 de l’AG Trésorerie (en milliards d’euros)
1.5.2 - Les avoirs dormants reçus
1.5.3 - Les avoirs dormants restitués
1.5.4 - Pièces de monnaie belges de circulation
1.5.5 - Pièces de monnaie commerciales
