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Chiffres 2016
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Chiffres 2016
Gestion et prestation de service
AG Fiscalité
AG Perception et Recouvrement
AG Documentation patrimoniale
AG Douanes et Accises
AG Trésorerie
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Litiges fiscaux
Collaboration
Chiffres 2017
Gestion et prestation de service
AG Fiscalité
1.1.1. Impôts sur les revenus - Contribuables
1.1.2. TVA - Assujettis et personnes morales non assujetties identifiées à la TVA tenues à l'introduction de déclarations
1.1.3. IPP - Gestion des déclarations
1.1.4. ISOC - Gestion des déclarations
1.1.5. IPM - Gestion des déclarations
1.1.6. INR sociétés - Gestion des déclarations
1.1.7. INR personnes physiques - Gestion des déclarations
1.1.8. TVA - Gestion des déclarations
1.1.9. Impôts sur les revenus - Enrôlements des déclarations : répartition des cotisations
AG Perception et Recouvrement
1.2.1 - Versements anticipés IPP (en milliers d'euros)
1.2.2 - Versements anticipés IPM et ISOC (en milliers d'euros)
1.2.3 - Total versements anticipés IPP + IPM + ISOC
1.2.4 - SECAL - Nombre de demandes d'intervention
1.2.5 - SECAL - Montants à recouvrer (en euros)
1.2.6 - SECAL - Montants perçus (en euros)
1.2.7 - SECAL - Montants restitués (en euros)
AG Documentation patrimoniale
1.3.1 - Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale
1.3.2 - Nombre de propriétaires
1.3.3 - Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)
1.3.4 - Nombre de revenus cadastraux selon le type de parcelles
1.3.5 - Nombre de bulletins de notifications du revenu cadastral
1.3.6 - Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral
1.3.7 - Nombre de réclamations contre le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.8 - Nombre de réclamations autres que contre le revenu cadastral et le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.9 - Activités concernant les formalités hypothécaires en 2016
1.3.10 - Nombre de formalités hypothécaires
1.3.11 - Volume de travail en matière d'hypothèques
1.3.12 - Plans de géomètre
1.3.13 - Nombre de documents entrants en matière d'enregistrement
1.3.14 - Nombre de documents entrants en matière de succession
1.3.15 - Statistiques diverses en matière d'enregistrement et de succession
1.3.16 - Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données
1.3.17 - Evolution de l'indice des prix des habitations pour le quatrième trimestre 2016
1.3.18 - Prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.19 - Valeurs moyennes des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.20 - Valeurs médianes des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.21 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations, par Région et par tranche de prix en 2016
1.3.22 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations et par tranche de prix en 2016
1.3.23 - Evolution du nombre d'habitations vendues en 2016
1.3.24 - Nombre d'actes d´immeubles passés par les comités d'acquisition d'immeubles
1.3.25 - Nombre de procédures en expropriation réalisées par les comités d'acquisition d'immeubles
1.3.26 - Nombre de successions en déshérence
1.3.27 - Produits des successions en déshérence (en euros)
AG Douanes et Accises
1.4.1 - Nombre de déclarations d'accises
1.4.2 - Nombre de déclarations d'importation, d'exportation, de transit et d'approvisionnement
AG Trésorerie
1.5.1 - Émissions 2009-2016 de l’AG Trésorerie (en milliards d’euros)
1.5.2 - Les avoirs dormants reçus
1.5.3 - Les avoirs dormants restitués
1.5.4 - Pièces de monnaie belges de circulation
1.5.5 - Pièces de monnaie commerciales
