1.1.1. Impôts sur les revenus - Contribuables

  Ex. d'imp. 2014
Situation au 30.06.2015
Ex. d'imp. 2015
Situation au 30.06.2016
Ex. d'imp. 2016
Situation au 31.12.2016
Total Total Adm. P Adm. PME Adm. GE Total
IPP 6.885.060 6.945.234 6.552.045 411.170 0 6.963.215
ISOC 516.507 507.850 2.068(1) 408.010 13.693 423.771
IPM 95.723 97.917 1.005(1) 91.847 1.203 94.055
INR sociétés 8.953 10.073 199(1) 8.855 116(2) 9.170
INR personnes physiques 80.973 85.406 1.152(1) 83.817 0 84.969

L'AGFisc a finalisé sa réorganisation le 01.07.2016 et comporte dorénavant 3 administrations : l'Administration des Particuliers (Adm. P), l'Administration des Petites et Moyennes Entreprises (Adm. PME) et l'Administration des Grandes Entreprises (Adm. GE). Cette organisation en fonction des groupes cibles connaît cependant quelques exceptions :

  • l'Adm. P comporte également le Centre polyvalent d'Eupen, qui traite les dossiers des particuliers, des petites et moyennes entreprises et des grandes entreprises de la région germanophone ;
  • l'Adm. PME comporte également le Centre de contrôle de Bruxelles 4, qui traite les dossiers des parlementaires, et le Centre Étrangers, qui traite tous les dossiers des non-résidents (personnes physiques et sociétés).

(1)Les chiffres sur les contribuables ISOC, IPM, INR sociétés et INR personnes physiques dans l'Adm. P sont des dossiers traités au sein du Centre polyvalent d'Eupen.

(2)Les contribuables INR sociétés repris dans l'Adm. GE sont des sociétés qui répondent au critère « secteur d'activités spécifiques », dont notamment les banques et assurances.