1.1.8. TVA - Gestion des déclarations

  Année 2014 Année 2015 Année 2016(1)
Total Total Adm. P Adm. PME Adm. GE Total
Nombre total de déclarations rentrées périodiques mensuelles 1.125.212 1.100.259 9.489 958.456 129.097 1.097.042
périodiques trimestrielles 2.373.664 2.375.543 15.073 2.413.195 3.016 2.431.284
spéciales 5.840 6.283 254 6.399 547 7.200
Total 3.504.716 3.482.085 24.816 3.378.050 132.660 3.535.526
Canal utilisé(2) via Intervat 3.403.147 3.394.334 23.669 3.301.869 130.320 3.455.858
papier scanné 49.140 39.963 534 36.448 28 37.010
papier encodé manuellement 46.589 41.505 359 33.334 1.765 35.458
Total déclarations périodiques 3.498.876 3.475.802 24.562 3.371.651 132.113 3.528.326
Comptes spéciaux suite au non-dépôt de la déclaration(3) 42.341 34.163       31.218
Nombre de vérifications en gestion(4) 193.779 187.892       150.289

(1)Les teams gestion n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition des comptes spéciaux et du nombre de vérifications en gestion par administration pour l'année 2016.

(2)L'envoi des déclarations par Intervat est obligatoire depuis 2010. Toutefois, il est possible de rentrer une déclaration papier si l’entreprise ne dispose pas de moyens techniques suffisants (ordinateur et internet). Dans ce cas, une dispense doit être demandée au bureau de taxation local et celle-ci doit être renouvelée annuellement.

(3)Un compte spécial est établi notamment lorsqu'un assujetti ne dépose pas de déclaration TVA, afin de pouvoir suivre les dettes à apurer et appliquer les amendes spécifiques aux comptes spéciaux. La diminution des comptes spéciaux provient de la mise en place d'une collaboration structurée avec les services de recherche pour récupérer le plus rapidement possible les déclarations manquantes. Les services peuvent alors relancer une dernière fois les assujettis défaillants avant l'établissement du compte spécial et éviter celui-ci.

(4)La diminution résulte d’une meilleure conformité des contribuables aux obligations légales. Les actions mises en place par nos services ont un effet positif sur le comportement du contribuable (moins d'amendes et moins de comptes spéciaux).