1.2.4 - SECAL - Nombre de demandes d'intervention

SECAL - Nombre de demandes d'intervention
  2014 2015 2016
Demandes d'intervention 3.692 3.921 3.595

Le SECAL perçoit et recouvre les pensions alimentaires et leurs arriérés. Il octroie des avances sur pension alimentaire au bénéfice des enfants.

La mission de percevoir et de recouvrer consiste à récupérer les montants des pensions alimentaires impayées mais aussi les avances octroyées par le SECAL et anciennement par les CPAS.

Le nombre total des dossiers traités par le SECAL, depuis sa création, le 1er juin 2004, s'élève à 64.097. Ce nombre se répartit comme suit :

  • 49.787 dossiers SECAL : dossiers ouverts à la demande des créanciers, directement ou suite à leur transfert par les CPAS pour le paiement d'avances ;
  • 14.310 dossiers "créances de l'État" : dossiers pour lesquels le SECAL est subrogé dans les droits des CPAS pour le seul recouvrement des avances.

Les CPAS octroyaient les avances par enfant, le SECAL par contre les octroie par dossier; un dossier peut donc concerner plusieurs enfants bénéficiaires.