6.2.2 - Résultats des décisions en 2016

Résultats des décisions en 2016
  Civil Correctionnel Commerce Total
Favorable à l'administration Première instance

749   

 33        1851  2.633
Appel 92 19 114
Cassation 3   0    1   4
Total résultats favorables 844    36        1.871   2.751
Défavorable à l'administration Première instance 101 33  141
Appel 18 4 23
Cassation 0 1 3
Total résultats défavorable 121 8   38        167
Partiellement favorable à l'administration Première instance 60  18  82
Appel 5   2 1 8
Cassation 1 0 0 1
Total résultats partiellement favorable 66  6       19 91
Radiations 173 115 293
Total résultats décisions 1.204   55        2.043   3.302

Les pourcentages de réussite sont restés à peu près les mêmes.

Si on fait abstraction des jugements partiellement favorables à l'administration et des radiations, le taux de réussite est de 94,2% en 2016 (en 2015 : 95,7%). Si on tient compte des jugements partiellement favorables (2.75%) et du nombre de radiations (9%), le taux de réussite est de 83,3% (en 2015: 82,8% %).

Les radiations visent des litiges où on décide de ne plus poursuivre l'affaire ou des litiges pour lesquels aucune décision définitive n'est prononcée.