Donation Royale

Donation Royale

  • Aperçu historique

    À l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de sa naissance, le roi Léopold II décida de faire don à l'État des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient à la beauté du pays. Il transmit sa décision au gouvernement par courrier le 9 avril de l’année 1900.

    Certains de ces biens ne pouvaient jamais être vendus. Certains devaient conserver leur destination et leur aspect d'origine. Une partie devait rester à la disposition des successeurs au trône.

    Par lettre du 15 novembre 1900, d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril.

    L'État accepta la donation par une loi du 31 décembre 1903 (Moniteur belge du 1er janvier 1904).

    En plus de cela, certains biens du patrimoine trouvent leur origine dans le Traité de cession de l'État Indépendant du Congo du 28 novembre 1907 et dans l'Acte additionnel audit traité du 5 mars 1908, approuvés par les lois du 18 octobre 1908 (Moniteur belge du 19 octobre 1908).

    Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du Ministère des Finances.
    Après quelques temps, la Donation Royale est devenue un établissement public autonome de l'État, sous le contrôle du ministre des Finances (arrêté royal du 9 avril 1930 – Moniteur belge du 29 mai 1930).

    La Donation Royale est dotée d'une personnalité juridique distincte et d'une complète autonomie financière, c’est-à-dire qu'elle doit être indépendante financièrement, sans charges pour le contribuable.

  • Patrimoine

    A. Le patrimoine immobilier de la Donation Royale peut être réparti en trois catégories :

    1. Conformément aux obligations contractuelles imposées à l'État-bénéficiaire, les biens cités ci-après sont mis à la disposition de la Maison Royale,

    • qui en a la jouissance effective : châteaux de Ciergnon, château du Belvédère, résidence Schonenberg, serres de Laeken, résidence à Tervuren.
      En outre, en vertu de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, le droit de chasse a été réservé à la Couronne sur les biens du domaine d'Ardenne. Sur une superficie totale de quelque 6.700 ha, environ 2.500 ha y sont actuellement consacrés.
    • qui a consenti à une autre affectation : châteaux du Stuyvenberg, de Fenffe et de Ferage (loués), château de Val Duchesse (loué comme guest-house pour l'État).
    • qui en fait usage pour les besoins de son personnel de service : diverses habitations à Laeken et en Ardenne.

    2. D'autre part, un certain nombre de biens a reçu au cours des années une affectation d'intérêt général.
    Il s’agit ici, entre autres de la Tour japonaise, du Pavillon chinois, du Parc Elisabeth et du Jardin colonial à Laeken, de l'Hôtel Bellevue à Bruxelles, de l'Arboretum de Tervuren, du Parc Duden à Forest, des terrains incorporés au Parc Marie-Henriette à Ostende, des terrains incorporés au Parc Leopold II à Nieuwpoort.

    3. Les autres biens du patrimoine immobilier de l'institution peuvent être considérés comme domaine privé et sont administrés en conséquence. Ces biens sont loués aux meilleures conditions possibles. Les recettes doivent permettre à la Donation Royale de couvrir ses dépenses par ses propres revenus, comme prescrit par la loi.

    Les éléments principaux sont les suivants :

    Ardenne : Terrains agricoles : 700 ha répartis sur 11 exploitations, 710 ha pris en location, en détail, par la population locale et 208 ha que l’institution exploite elle-même ;  droit de chasse sur environ 4.200 ha (terres et bois) ; revenus des coupes annuelles provenant d'environ 4.800 ha de bois ; terrain de golf dans le parc de l'ancien Château d'Ardenne.

    Tervuren : Golf et Château de Ravenstein ; terrains de la British School of Brussels.

    Côte : Les galeries vénitiennes et le parc attenant, à Ostende ; terrains incorporés à l'hippodrome Wellington à Ostende ; les bâtiments dénommés écuries norvégiennes à Ostende ; la "première" résidence royale située Langestraat à Ostende ; golf de Klemskerke.

    Bruxelles et environs : Parc Duden à Forest : château (Inraci) et stade (Royale Union) ; étangs de Boitsfort ; installations du Royal Yacht Club de Bruxelles à Laeken, le long du canal maritime ; le cinéma Vendôme à Ixelles ; les immeubles de bureaux Coudenberg, Jean Jacobs et Quatre Bras à Bruxelles, qui rapportent la majorité des revenus.

    La Donation Royale est également propriétaire de la Chapelle de Küssnacht, en Suisse, mémorial en souvenir de la reine Astrid.

    B. Enfin, la Donation Royale possède aussi des biens mobiliers, dont une réserve de trésorerie de quelque 35 millions d’euros.

    L'institution a également reçu une importante collection d'armes anciennes offerte par le Comte et la Comtesse de Ribaucourt, qui est actuellement exposée au Musée de l'Armée au Parc du Cinquantenaire.

  • Administration

    La Donation Royale est gérée par un conseil d'administration composé de dix membres, dont quatre dignitaires ou anciens dignitaires de la Cour. Lorsqu'il réside dans un domaine appartenant à la Donation Royale, tout Souverain ayant régné ou son conjoint survivant peut se faire représenter, en surnombre, par un dignitaire ou ancien dignitaire. Les membres sont nommés par arrêté royal. L'intendant de la Liste Civile fait toutefois de droit, partie du conseil. Il y a une limite d'âge de septante-cinq ans.

    La composition actuelle du conseil d'administration :

    Président :

    • Comte P. Buysse

    Administrateur délégué :

    • Ph. Lens, conseiller auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale

    Administrateurs :

    • A. d’Aspremont Lynden, professeur honoraire à l’université de Lille 3
    • N. De Bruyne, intendant de la Liste Civile
    • J. Hennes, aide de camp du Roi 
    • H. D’Hondt, président du Comité de direction du SPF Finances, conseiller administratif 
    • M. Evenepoel, administrateur général de l’Agence de la Nature et des Forêts de l’Autorité flamande, conseiller technique
    • G. Noels, chief economist et partenaire de la S.A. Econopolis 
    • V. Pardoen, représentant de SM le Roi Albert II 
    • Br. Quévy, directeur général de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement du service public de Wallonie, conseiller technique
    • P. Warnauts, chef du protocole honoraire de la Maison du Roi

    Secrétaire, sans voix délibérative :

    • B. Bekaert, attaché auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale

    Siège administratif :

    Rue Bréderode 14
    1000 Bruxelles

    Téléphone :

    telefoon +32 (0) 255 122 01

  • Compte d’exécution de l'exercice 2016

    (en milliers d’euros)

    Budget ordinaire

    (budget annuel de fonctionnement)

     

    Total des recettes : 6.631

    · loyers : 4.471 (67,42 %)

    · fermages de chasse et de pêche : 586 (8,84 %)

    · biens exploités en régie : 1.381 (20,83 %)

    · portefeuille : 42 (0,63 %)

    · recettes diverses : 151 (2,28 %)

    Par rapport à l’année 2015 l’ensemble des recettes marque une hausse de 7,47 %.

    Total des dépenses : 5.726

    · dépenses de personnel : 4.074 (71,15 %)

    · taxes et impôts : 292 (5,10 %)

    · fournitures et travaux : 1.226 (21,41 %)

    · frais généraux : 134 (2,34 %)

    Par rapport à l'année 2015, l'ensemble des dépenses marque une baisse de 1,46 % : les dépenses de personnel marquent une baisse de 2,65 %, les taxes et impôts une baisse de 12,84 %, les fournitures et travaux une hausse de 5,06 % et les frais généraux une hausse de 8,06 %.

    Budget extraordinaire

    (recettes et dépenses exceptionnelles, qui concernent les investissements)

    Total des recettes : 1.004 (se rapportant à des immeubles).

    Total des dépenses : 1.127, dont 1.090 se rapportant à des immeubles, et 37 se rapportant à des biens meubles (matériel et mobilier).

    Résultat 

    Budget ordinaire + 905
    Budget extraordinaire - 123
    Solde final + 782

     

      2013 2014 2015
    Budget ordinaire Budget ordinaire Budget ordinaire Budget ordinaire
    Recettes 5.968 6.135 6.170
    Dépenses 5.349 5.779 5.811
      = 619 = 356 = 359
    Budget extraordinaire Budget extraordinaire Budget extraordinaire Budget extraordinaire
    Recettes 5.146 12.455 12.022
    Dépenses 755 17.085 10.297
      = 4.391 = - 4.630 = 1.725
    Solde final + 5.010  - 4.274 + 2.084

    Après vérification par un délégué du ministre des Finances, les comptes annuels sont soumis à la Cour des comptes.