Douanes et accises

Douanes

Arrêtés royaux

  • 22.10.2017 Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Arrêtés ministériels

  • 22.10.2017 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Accises

Lois

  • Loi-programme du 25 décembre 2017 – Titre 4 – Chapitre 6. Accises
    (MB du 29 décembre 2017)
    Dans cette loi, d’un côté le droit d’accise ad valorem pour les cigarettes est diminué et de l’autre côté le droit d’accise spécial spécifique est augmenté pour les cigarettes et le tabac à fumer.
    Dans cette loi, les accises sur les boissons rafraîchissantes additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ainsi que sur les poudres et les sirops utilisés pour confectionner de telles boissons rafraîchissantes sont augmentées. Les accises sur les eaux aromatisées non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ne sont cependant pas concernées par cette augmentation.
    En outre, le système cliquet reste d’application jusqu’au 31 décembre 2018. Les montants annuels maximaux en fonction desquels le droit d’accise sur le gasoil peut augmenter et les montants à partir desquels une diminution du droit d’accise sur l’essence entrera en vigueur sont adaptés afin d’atteindre les recettes budgétaires supplémentaires. L’ajustement consiste en une augmentation du montant maximum dont le taux d’accise du gasoil peut augmenter.
    Enfin, le ratio relatif à la baisse de taux de l’essence par rapport à l’augmentation de taux du gasoil a été modifié.
  • Loi portant des dispositions fiscales diverses IV du 25 décembre 2017
    (MB du 29 décembre 2017)
    Dans cette loi, l’exonération d’accise existante pour l’huile de colza utilisée comme carburant est abrogée suite à l’expiration de la mesure d’aide.

Arrêtés royaux

En 2017, il n’y a pas eu de publication d’arrêtés royaux relatif aux accises.

Arrêtés ministériels

  • Arrêté ministériel du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
    (MB du 9 octobre 2017)
    Dans cet arrêté, les articles 24 et 94 sont actualisés en tenant compte de la modification des taux des droits d’accise et des nouveaux prix moyens pondérés pour les différents tabacs manufacturés.
    En outre, une nouvelle version de l’annexe X (prix moyen pondéré) est insérée à l’arrêté ministériel, celle-ci reprend les prix moyens pondérés des différents tabacs manufacturés d’application au 1er janvier 2017.

Avis officiels

  • Avis officiel du 13 janvier 2017 relatif à l’augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
    Dans cet avis, le droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 est augmenté.
  • Avis officiel du 13 mars 2017 relatif à la diminution du droit d'accise spécial sur l’essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 en 2710 11 49
    Dans cet avis, le droit d'accise spécial sur l’essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 en 2710 11 49 est diminué.
  • Avis officiel du 13 mars 2017 relatif à l’augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
    Dans cet avis, le droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 est augmenté.
  • Avis officiel du 22 mars 2017 relatif à la diminution du droit d'accise spécial sur l’essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 en 2710 11 49
    Dans cet avis, le droit d'accise spécial sur l’essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 en 2710 11 49 est diminué.
  • Avis officiel du 22 mars 2017 relatif à l’augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
    Dans cet avis, le droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 est augmenté.