Lois
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Arrêtés
- Arrêté royal relatif à l’émission en 2023 de pièces de monnaie commémoratives (M.B. 19 janvier 2023)
- Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (M.B. 27 janvier 2023)
- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO (M.B. 17 février 2023)
- Arrêté royal relatif aux émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l’occasion de l'année de l'art nouveau en Belgique (M.B. 5 juin 2023)
- Arrêté royal relatif aux émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l’occasion des 75 ans du suffrage universel féminin en Belgique (M.B. 11 octobre 2023)