Douanes et accisses

Lois 

  • loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses (MB 02.05.24)

Arrêté royaux 

  • Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l’électricité en matière d’accise  (MB 07.08.24)

Arrêtés ministériels

  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration Générale des Douanes et Accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes (MB 27.02.24)

  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l’Administration générale des douanes et accises à revêtir de la qualité d’officier de police judiciaire (MB 03.06.24)

  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (MB 17.12.24)

  • Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l’arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (MB 23.09.2024)