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Administration générale de la Documentation patrimoniale

L’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) joue un rôle clé dans la gestion du patrimoine. C’est le point central qui réunit tout ce qui concerne la propriété, les parcelles et les données fiscales immobilières. Notre nom ne vous dit peut-être rien de prime abord, mais l’impact de nos services se fait ressentir partout.

Nos tâches couvrent un large spectre :

  • Qui possède quoi ? Nous gardons une trace de qui possède tel ou tel terrain ou bâtiment.
  • Où sont les limites ? Nos données sur les limites et les superficies des propriétés fournissent des informations fiables.
  • Qu’est-ce que le revenu cadastral ? Nous calculons cette donnée fiscale et veillons à ce que tout soit correctement mis à jour en cas de changement.

Nous assurons également un enregistrement des actes sans faille, ainsi que l’enregistrement des données hypothécaires. Nous garantissons ainsi la sécurité juridique pour les citoyens et les entreprises.

Cependant, nos tâches vont bien au-delà de ces responsabilités. Nous veillons également, entre autres, à :

  • la vente de biens saisis et de biens immobiliers publics ;
  • la perception de taxes régionales, telles que les droits d’enregistrement et les droits de succession pour Bruxelles et pour la Wallonie.

Pour mener à bien tout cela, nous travaillons avec quatre administrations spécialisées. Ensemble, nous veillons à ce que la gestion du patrimoine soit efficace, transparente et tournée vers l’avenir.

Les administrations

L'Administration Mesures et Évaluations garantit :

  • le mesurage des limites administratives dans le cadre de la mise à jour du plan parcellaire cadastral et du développement d’un système d’informatisation géographique ;
  • la mise à jour du plan parcellaire cadastral ;
  • la délivrance des identifiants parcellaires réservés en vue d’une cadastration ultérieure ;
  • la détermination de la base taxable comme le revenu cadastral pour les besoins des services de taxation et la vérification de la valeur déclarée pour les droits d’enregistrement et de succession ;
  • l’estimation des valeurs vénales et locatives de biens immobiliers en soutien à d’autres services du SPF Finances et à d’autres entités publiques.

 L'Administration Sécurité juridique garantit :

  • la perception des droits d’enregistrement et de succession (au profit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-capitale) ainsi que les droits d’hypothèque, les droits de greffe et les droits et taxes divers ;
  • la publication hypothécaire immobilière des actes d’officiers publics ;
  • l’actualisation de la documentation patrimoniale.

L'Administration Services patrimoniaux garantit :

  • l’acquisition, amiable ou par expropriation, des biens immeubles utiles ou indispensables à la réalisation des infrastructures décidées par les Autorités publiques ;
  • la vente, à leur demande, des immeubles des Autorités publiques ;
  • en qualité de « notaire public », la rédaction et la passation d’actes authentiques d’acquisition ou d’aliénation ainsi que certains actes spéciaux pour le compte d’entreprises publiques ;
  • la gestion du patrimoine immobilier privé de l’Etat soit par sa mise en location ou en concession soit par sa mise en vente ;
  • la vente, le recyclage ou si nécessaire la destruction de biens meubles confisqués ou plus utilisés par les Autorités publiques ;
  • la vente de biens meubles saisis ;
  • la revendication, gestion et liquidation des successions en déshérence.

L'Administration Collecte et Échange d’Informations garantit :

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