Vous souhaitez investir en Belgique ?

Invest in Belgium, increase your profit!

La Cellule Fiscalité des Investissements Etrangers vous informe sur les atouts dont la Belgique dispose et sur l'application de la législation fiscale belge. Notre Cellule vous assiste aussi dans vos relations avec les administrations fiscales belges.

Ce service public (faisant partie du Service Public Fédéral Finances) travaille gratuitement et de manière flexible, non bureaucratique et orientée investissements. La Cellule gère les projets qui lui sont présentés de manière strictement confidentielle. Ses membres sont tenus par le secret professionnel.

Nous offrons ce service au(x) :

  • candidats investisseurs étrangers, ceux qui sont déjà installés en Belgique ainsi que leurs consultants
  • missions diplomatiques belges à l'étranger et les missions diplomatiques étrangères en Belgique
  • Service des Investissements Etrangers du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
  • Régions de Belgique, compétentes pour la promotion des investissements étrangers, c’est à dire la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne

Comment pouvons-nous vous aider ?

  1. Nous vous informons sur :
    • Les atouts fiscaux attrayants en matière d’investissements étrangers en Belgique :
      • déduction pour capital à risque (déduction d'intérêt notionel)
      • décisions anticipées en matière fiscale (ruling)
      • mesures en faveur de la Recherche & Développement (déduction pour revenus de brevets, précompte professionnel pour les chercheurs, déuction pour investissement ou crédit d'impôt)
      • réseau élargi des conventions préventives de la double imposition (USA, Hongkong)
      • extension de la directive mère-filiale (exonération du précompte mobilier)
      • tax shelter pour les productions audiovisuelles
      • unité TVA
      • régime fiscal des expatriés …
    • L'application de la législation fiscale belge à ces investissements étrangers et ce, dans tous les domaines :
      • impôt des sociétés, impôt des personnes physiques et impôt des non résidents
      • TVA
      • droits de douane et accises …
  2. Nous vous assistons dans :
    • vos contacts avec les différentes administrations compétentes
    • l'organisation de réunions avec l'investisseur et les autorités fiscales compétentes
    • le suivi du traitement des dossiers
    • la conciliation avec les différentes administrations fiscales (ex. Service des Relations Internationales de l'Administration Générale de la Fiscalité)
    • la clarification de la procédure pour l'obtention d'une décision anticipée
    • l'inventaire des problèmes fiscaux au niveau des investissements étrangers en Belgique et la proposition de solutions envisageables