Fiscalité

Mission de l’Administration Générale de la Fiscalité

Quel est notre rôle ?

En tant que particulier, PME ou grande entreprise, vous êtes soumis à l’impôt en Belgique. Notre rôle est de garantir le calcul correct et équitable de vos impôts et précomptes dus.  

De quels impôts et précomptes sommes-nous en charge ?

  • Les impôts sur les revenus (des personnes physiques, des personnes morales, des sociétés, et des non-résidents).
  • La TVA.
  • Les précomptes (immobilier pour la région de Bruxelles-Capitale, mobilier et professionnel).
  • Les taxes spéciales:
    • Taxe sur les jeux et paris pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Taxe sur les appareils automatiques de divertissement pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Taxe de circulation sur les véhicules automobiles pour la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Taxe de mise en circulation pour la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Eurovignette pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Comment procédons-nous ?

  • Nous traduisons la législation en commentaires administratifs cohérents et conformes.
  • Nous facilitons l’accomplissement de vos obligations fiscales :
    • Pour les particuliers :
      • Tax-on-web permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt (impôt des personnes physiques) :
        • Pré-remplissage maximal des données.
        • Module d’aide au remplissage.
        • Estimation du montant de l’impôt à payer ou à se faire rembourser.
      • La proposition de déclaration simplifiée remplace, pour certaines personnes, l’obligation de compléter soi-même sa déclaration d’impôt.
      • Les séances de remplissage de la déclaration par nos collaborateurs dans les communes et dans nos bureaux.
      • Mise à disposition de documents (fiches de revenus, avertissements-extraits de rôle, …) dans MyMinfin, le dossier fiscal en ligne.
    • Pour les indépendants & professions libérales, les entreprises et les professionnels, des applications en ligne sont mises à disposition pour faciliter le remplissage de leurs obligations fiscales :
  • Nous réceptionnons et traitons les déclarations fiscales.
  • Nous répondons à vos questions.
  • Nous contrôlons les situations fiscales.
  • Nous traitons les litiges.

Downloadable file Organigramme (GIF, 63.37 Ko)

Downloadable file Critères pour l’identification du groupe cible à l’AGFisc (PDF, 258.6 Ko)

Downloadable file Catalogue des services Particuliers (PDF, 867.47 Ko)
Downloadable file Catalogue des services PME (PDF, 861.37 Ko)
Downloadable file Catalogue des services Grandes entreprises (PDF, 915.23 Ko)