Fiscalité

Mission de l’Administration générale de la Fiscalité


Quel est notre rôle ?

En tant que particulier, PME ou grande entreprise, vous êtes soumis à l’impôt en Belgique. Notre rôle est de garantir le calcul correct et équitable de vos impôts et précomptes dus.  

De quels impôts et précomptes sommes-nous en charge ?

  • les impôts sur les revenus (des personnes physiques, des personnes morales, des sociétés, et des non-résidents)
  • la TVA
  • les précomptes (immobilier pour la région de Bruxelles-Capitale, mobilier et professionnel)
  • les taxes spéciales:
    • taxe sur les jeux et paris pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale 
    • taxe sur les appareils automatiques de divertissement pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale
    • taxe de circulation sur les véhicules automobiles pour la Région de Bruxelles-Capitale
    • taxe de mise en circulation pour la Région de Bruxelles-Capitale
    • eurovignette pour la Région de Bruxelles-Capitale  


Comment procédons-nous ?

  • nous traduisons la législation en commentaires administratifs cohérents et conformes
  • nous facilitons l’accomplissement de vos obligations fiscales :
    • pour les particuliers
      • Tax-on-web permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt (impôt des personnes physiques) :
        • pré-remplissage maximal des données
        • module d’aide au remplissage
        • estimation du montant de l’impôt à payer ou à se faire rembourser
      • la proposition de déclaration simplifiée remplace, pour certaines personnes, l’obligation de compléter soi-même sa déclaration d’impôt
      • les séances de remplissage de la déclaration par nos collaborateurs dans les communes et dans nos bureaux 
      • mise à disposition de documents (fiches de revenus, avertissements-extraits de rôle, …) dans MyMinfin, le dossier fiscal en ligne
    • pour les indépendants & professions libérales, les entreprises et les professionnels, des applications en ligne sont mises à disposition pour faciliter le remplissage de leurs obligations fiscales :
  • nous réceptionnons et traitons les déclarations fiscales
  • nous répondons à vos questions
  • nous contrôlons les situations fiscales
  • nous traitons les litiges

 Organigramme (GIF, 63.37 Ko)

 Critères pour l’identification du groupe cible à l’AGFisc (PDF, 258.6 Ko)

 Catalogue des services Particuliers (PDF, 949.34 Ko)
 Catalogue des services PME (PDF, 924.64 Ko)
 Catalogue des services Grandes entreprises (PDF, 874.24 Ko)