Fiscalité

Mission de l’Administration Générale de la Fiscalité

Quel est notre rôle ?

En tant que particulier, PME ou grande entreprise, vous êtes soumis à l’impôt en Belgique. Notre rôle est de garantir le calcul correct et équitable de vos impôts et précomptes dus.  

De quels impôts et précomptes sommes-nous en charge ?

  • Les impôts sur les revenus (des personnes physiques, des personnes morales, des sociétés, et des non-résidents).
  • La TVA.
  • Les précomptes (immobilier pour la région de Bruxelles-Capitale, mobilier et professionnel).
  • Les taxes spéciales:
    • Taxe sur les jeux et paris pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Taxe sur les appareils automatiques de divertissement pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Taxe de circulation sur les véhicules automobiles pour la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Taxe de mise en circulation pour la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Eurovignette pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Comment procédons-nous ?

  • Nous traduisons la législation en commentaires administratifs cohérents et conformes.
  • Nous facilitons l’accomplissement de vos obligations fiscales :
    • Pour les particuliers :
      • Tax-on-web permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt (impôt des personnes physiques) :
        • Pré-remplissage maximal des données.
        • Module d’aide au remplissage.
        • Estimation du montant de l’impôt à payer ou à se faire rembourser.
      • La proposition de déclaration simplifiée remplace, pour certaines personnes, l’obligation de compléter soi-même sa déclaration d’impôt.
      • Les séances de remplissage de la déclaration par nos collaborateurs dans les communes et dans nos bureaux.
      • Mise à disposition de documents (fiches de revenus, avertissements-extraits de rôle, …) dans MyMinfin, le dossier fiscal en ligne.
    • Pour les indépendants & professions libérales, les entreprises et les professionnels, des applications en ligne sont mises à disposition pour faciliter le remplissage de leurs obligations fiscales :
  • Nous réceptionnons et traitons les déclarations fiscales.
  • Nous répondons à vos questions.
  • Nous contrôlons les situations fiscales.
  • Nous traitons les litiges.

 Organigramme (GIF, 63.37 Ko)

 Critères pour l’identification du groupe cible à l’AGFisc (PDF, 258.6 Ko)

 Catalogue des services Particuliers (PDF, 867.47 Ko)
 Catalogue des services PME (PDF, 861.37 Ko)
 Catalogue des services Grandes entreprises (PDF, 915.23 Ko)