Perception et recouvrement

Mission

L’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) assume, au sein du SPF Finances, 4 missions essentielles :

  1. Le financement de l'Etat

L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) contribue, avec ses partenaires, les Administrations générales et les services d’encadrement du SPF Finances, au bon fonctionnement du système de financement de l'Etat.

  1. La perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes

Elle veille en outre à la perception rapide des impôts et à la comptabilisation correcte des recettes et des remboursements, et assure un recouvrement optimal des dettes qui ne sont pas payées spontanément.

Ainsi, les dettes récentes et exigibles sont rapidement recouvrées et nous entreprenons des actions spécifiques à l'encontre des débiteurs qui ne respectent pas leurs obligations ou tentent d'organiser leur insolvabilité. Les mauvais payeurs sont identifiés au moyen d'enquêtes de solvabilité et les impositions non recouvrables sont amorties. Dans le cas d’un règlement collectif de dettes, de la surséance indéfinie au recouvrement, ou d’une réorganisation judiciaire, nous récupérons la créance exigible, conformément au plan de réorganisation imposé ou au plan d’apurement.

  1. Le remboursement aux citoyens et aux entreprises

L'entité assure aussi le remboursement correct et efficace des crédits à ses clients. Dans l'exercice de ses tâches clés, elle garantit à tout moment un traitement équitable des citoyens et des entreprises.

  1. L’attributions des recettes à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs

L'Administration générale accomplit ses tâches en "bon père de famille". Nous gérons les montants perçus en toute transparence et de façon professionnelle et veillons à ce que les recettes soient bien attribuées à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs.

 Vision

Nous voulons atteindre un taux de perception optimal grâce à un encouragement au respect spontané des obligations fiscales (compliance) et à une prestation de service de qualité professionnelle.

Notre démarche se caractérise par la qualité, les contacts personnels, les avis professionnels ciblés et la crédibilité et contribue à faire de nous un point d'information privilégié pour nos clients que nous traitons de manière égale et respectueuse.

Point de référence au sein du secteur public en matière de perception et de recouvrement des dettes. 

Dans une société comptant un certain nombre de mauvais payeurs, l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement veut continuer à se développer jusqu'à devenir une entité reconnue par tous au sein du SPF Finances. Nous voulons être au premier plan de par notre compétence en matière de perception, de recouvrement des dettes et de remboursement des crédits aux citoyens et aux entreprises.

Unique entité de recouvrement au sein du SPF Finances

Notre administration est organisée de façon à pouvoir offrir un service irréprochable tant aux grandes entreprises internationales qu'aux plus petites sociétés, aux commerçants ou aux particuliers. Par l'harmonisation et l'intégration de nos processus, nous pouvons organiser nos activités clés –  ‘percevoir, recouvrer, rembourser et attribuer’ –  de la façon la plus efficace. Nous jouons un rôle socio-économique, en fonction du cadre juridique et / ou des capacités administratives, en offrant un service personnalisé aux starters et aux contribuables en difficulté et en essayant de prendre des mesures préventives dans la mesure du possible.

DRM TEAM : une nouvelle équipe au service des débiteurs TVA et précompte professionnel

Un nouveau service dénommé DRM (pour « Debt Relationship Management ») a été mis en place depuis le 1er janvier 2015 au sein du Centre de Perception de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.

Ce service remplace les centres d’appel régionaux chargés de la gestion des appels téléphoniques aux débiteurs. Les agents du DRM TEAM ont pour mission de prendre contact, par téléphone principalement, avec les débiteurs (belges et étrangers) redevables de précompte professionnel et/ou de TVA.

L'objectif est d'obtenir le paiement rapide des dettes exigibles, c'est-à-dire des dettes dont le paiement immédiat peut être exigé. Ce service permet dès lors d’éviter des amendes ou des intérêts supplémentaires, de même que des procédures de recouvrement coûteuses.

Nous améliorons ainsi notre niveau de prestation de service, en offrant un contact personnalisé avec les débiteurs.  

Nos coordonnées

Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 40
1030 Bruxelles

 Organigramme (JPG, 84 Ko)