CELLULE DROIT FINANCIER

La Cellule financière s’occupe de toutes les matières liées à la réglementation des marchés et services financiers.

Exemples de matières traitées

  • Réglementation des marchés et services financiers
  • Lois dispositions diverses financières
  • Consolidation des actifs de l’État
  • Questions juridiques relatives aux activités de la Monnaie Royale de Belgique
  • Marchés publics
  • Arrêtés de nomination 
  • Gestion des contentieux

Quelques liens utiles 

Contact

 

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