Expertise opérationnelle et soutien (EOS)

Ce service se trouve sous la direction générale de l'Administrateur général de la Trésorerie et offre un soutien spécifique en matière juridique et de stratégie financière.

Chef de service : Manuela Carpano

Activités et subdivisions

Le service est subdivisé en trois lignes d’activités principales :

  1. la réglementation et le contentieux  ( chef de service Stephanie Kettmann)
  2. le conseil juridique ( chef de service « Manuela Carpano ad interim ») , ces deux entités forment le service juridique
  3. le conseil stratégique en matière financière ( chef de service Gaetan Wauthier ) , cette entité forme le service stratégique

1. La réglementation et le contentieux

  • participer au processus d’élaboration et de rédaction de la législation financière nationale en fonction des objectifs fixés par le gouvernement, du contexte socio-économique et du cadre européen et international.
  • participer au processus d’élaboration de la législation financière européenne (règlements et directives), défendre la position de la Belgique dans le cadre de ces négociations et assurer la transposition de cette législation en droit belge .
  • assurer la gestion des dossiers litigieux et contentieux en relation le cas échéant avec les avocats désignés

2. Le conseil juridique

  • donner des avis sur la réglementation financière aux différents départements opérationnels de la Trésorerie, au Management, ainsi qu’au cabinet du Ministre des Finances.
  • participer à l’action du gouvernement en préparant des études et en formulant des recommandations à l’attention du Ministre et son cabinet en matière de réglementation financière
  • répondre aux questions spécifiques provenant des parlementaires, des citoyens, d’autres SPF et d’organismes professionnels
  • assurer la gestion de la connaissance, se tenir continuellement informé de l’évolution de la réglementation financière et assurer des formations internes en droit financier

3. Le conseil stratégique en matière financière                                                                                     

  • analyser les tendances et les évolutions du secteur financier ainsi que l’impact financier des politiques menées en matière financière
  • gérer les risques financiers de l’Etat
  • participer à l’action du gouvernement en préparant des études et en formulant des recommandations à l’attention du Ministre afin de soutenir l’innovation et les changements stratégiques en matière financière
  • participer à la mise en œuvre des projets stratégiques retenus en prenant en charge l’organisation et la coordination des différents groupes de travail multidisciplinaires composés d’experts du secteur financier (public-privé)

Matières traitées par le service juridique et le service stratégique

  • réglementation des marchés et services financiers
  • réglementation budgétaire et finances publiques
  • organismes de placement collectif alternatifs institutionnels (OPCA institutionnels, SIC institutionnels, FIIS)
  • activités de la Monnaie Royale de Belgique
  • activités de la Caisse des Dépôts et Consignations ( y compris les avoirs dormants et la dématérialisation des titres au porteur)
  • Fonds de Garantie (protection des dépôts), protection des investisseurs ( FIF) et fonds de résolution bancaire
  • Garanties d'État (en ce compris celles octroyées pendant la crise financière) et aides d’Etat
  • coordination au niveau belge pour la transposition des règlements et directives européennes en matière financière
  • lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme, sanctions financières (gel des avoirs et embargos)
  • Fintechs, crypto-actifs, crowdfunding, finance durable, paiements digitaux, factoring et financement de l’économie

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