Sanctions européennes

Outre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, l‘Europe, dans le cadre de sa politique de sécurité (PESC) étrangère, prévoit également des sanctions. Ces sanctions européennes sont directement applicables en Belgique.  Une liste récapitulative des sanctions est disponible sur le site de la Commission européenne.

La loi du 13 mai 2003 prévoit des sanctions aux infractions aux règlements et décisions précités. Ci-dessous se trouve la liste des pays sous embargos accompagnée du dernier règlement consolidé et le cas échéant les règlements qui ont modifié la dernière version consolidée :

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