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Sanctions européennes (UE)

La plupart des sanctions financières d’application en Belgique font partie des régimes de sanctions imposés par l’Union européenne (UE). L’UE transpose non seulement les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des NU en droit européen, mais les renforce encore fréquemment en prenant des mesures additionnelles. En outre, l’UE inflige également des sanctions de sa propre initiative.

Vous pouvez retrouver toutes les décisions en la matière ici.

Les régimes de sanctions de l’UE sont directement applicables en Belgique. Ils sont imposés au moyen de règlements ayant un effet direct dans l'ordre juridique national des États membres. La loi du 13 mai 2003 donne au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre ultérieure des mesures restrictives adoptées par l'Union européenne. La loi prévoit également des sanctions pour les violations aux régimes de sanctions de l’UE.

aperçu des régimes de sanctions de l'UE (eu sanctions map) 

consulter les sanctions (eur-lex)

Informations utilesinformations utiles :

Le site Internet du Conseil européen(link is external) comporte de nombreuses informations utiles relatives aux régimes de sanctions de l’UE. Sont particulièrement intéressants :

Autres informations :


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Vous pouvez prendre contact avec la Trésorerie pour communiquer des informations ou poser des questions via l’adresse mail quesfinvragen.tf@minfin.fed.be(link sends e-mail).