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Organismes de placement collectif

L'objectif d'un organisme de placement collectif ou OPC est de lever des capitaux auprès d'un grand nombre d'investisseurs afin de les investir collectivement dans différents types d'actifs (actions, obligations, etc.). 

Un OPC appartenant à l'une des catégories énumérées ci-dessous doit s'inscrire sur une liste tenue par la Trésorerie. La Trésorerie vérifie qu'un OPC satisfait aux exigences légales et réglementaires.

 FAQ OPC  (PDF, 257.42 KB)

Procédure de consultation arrêté royal OPC

Conformément aux dispositions légales de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, et de la loi du 3 août 2012 relatives aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, une procédure de consultation ouverte est organisée sur le site du SPF Finances.

Le projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de placement en créances, est  consultable (PDF, 482.82 KB) jusqu'au 25 mai 2022 inclus.

Nous invitons les parties intéressées à soumettre leurs commentaires éventuels avant le 26 mai 2022, à l'adresse électronique suivante : registration.treasury@minfin.fed.be.