Aller au contenu principal
  • nl
  • fr
  • en
  • de
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
Return to the SPF Finances homepage

SPF Finances

  • Message suspect?
  • Jobs
  • E-services
  • Contact
  • Facebook
  • Twitter:
  • YouTube
  • Linkedin

fin.belgium.be myMINFIN

  • Stratégie
    • Mission, ambitions stratégiques et valeurs
      • Charte pour une autorité publique conviviale
    • Contrat d’administration et plan d’administration
  • Structure et services
    • Comité de direction
    • Organigramme
    • Administrations générales
      • Expertise et Support stratégiques
      • Fiscalité
      • Perception et recouvrement
      • Inspection spéciale des impôts
      • Douanes et accises
      • Documentation patrimoniale
      • Trésorerie
    • Services d'encadrement
      • Budget et contrôle de gestion
      • ICT
      • Personnel et organisation
    • Services du Président
      • Service coordination stratégique et communication
      • Prestation de services multicanaux
      • Gestion données personnelles
      • Observatoire de la fiscalité régionale
      • Privacy et Security
      • Service juridique central
      • Développement durable
    • Services autonomes
      • Conciliation fiscale
      • Ruling
  • Moyens en personnel
    • Moyens en personnel 2019
    • Moyens en personnel en 2018
    • Moyens en personnel en 2017
    • Moyens en personnel en 2016
  • Budget de fonctionnement
    • Budget de fonctionnement 2019
    • Budget de fonctionnement 2018
    • Budget de fonctionnement 2017
  • Réglementation
    • Réglementation 2019
      • Non-fiscal
      • TVA
      • Douanes et accises
      • Impôts sur les revenus-International
      • Impôts sur les revenus – national
      • Recouvrement
      • Procédure
      • Droits et taxes
    • Réglementation 2018
      • Douanes et accises
      • Non-fiscal
      • Recouvrement
      • Procédure
      • Droits et taxes
      • TVA
      • Impôts sur les revenus - International
      • Impôts sur les revenus - National
    • Réglementation 2017
      • Douanes et accises
      • Non-fiscal
      • Recouvrement
      • Procédure
      • Droits et taxes
      • TVA
      • Impôts sur les revenus - International
      • Impôts sur les revenus - National
    • Réglementation 2016
      • Droits et Taxes
      • Non-fiscal
      • Procédure et Recouvrement
      • TVA
      • Impôt sur les revenus
      • Douanes et Accises
  • Rapports annuels
    • 2019
    • 2018
    • 2017
    • 2016
    • 2015
    • 2014
    • 2013
    • 2012
    • 2011
    • 2010
  • Gestion environnementale
    • Déclaration environnementale 2020 – Mise à jour des données 2019
    • Déclaration environnementale 2019 – Mise à jour des données 2018
    • Déclaration environnementale 2018 - données 2017
  • Historique de la modernisation
    • ICT
      • Plans ICT
      • Pré-étude
      • Standards ouverts
    • Bibliothèque Coperfin
    • Documents Coperfin 1
    • Copernic
  • Institutions qui dépendent du SPF Finances
    • Autorité des services et marchés financiers
    • Cellule de Traitement des Informations Financières
    • Commission chargée de l’estimation des œuvres d’art pour l’application de certaines lois fiscales
    • Donation Royale
      • Publicité de l'administration - FAQ
    • Loterie nationale
    • Service de Conciliation fiscale
    • Service des Créances Alimentaires
    • Service des Décisions Anticipées en matière fiscale
    • Société Fédérale de Participations
  • Formations et partage des connaissances
    • Que pouvons-nous faire pour vous?
    • L’Académie du service d’encadrement P&O du SPF Finances
    • Personnel et organisation
  • Médias sociaux
  • Vie privée
    • Déclaration en matière de protection de la vie privée
    • Sécurité de l'information - déclaration de politique générale
    • Protection de vos données personnelles – Notre politique de cookies
    • Échanges de données externes
  • Publicité de l'administration
  1. Accueil
  2. Sur le SPF
  3. Structure et services
  4. Services autonomes
  5. Conciliation fiscale
  6. Publications

Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public.

  • Comité de direction
  • Organigramme
  • Administrations générales
  • Services d'encadrement
  • Services du Président
  • Services autonomes
    • Conciliation fiscale
      • Qui, quoi, quand, pourquoi ?
      • Procédure de conciliation
      • Exemples pratiques
      • Législation
      • Publications
      • Contact
    • Ruling

Publications

Print Page ButtonFacebook Share ButtonTwitter Share ButtonLinkedin Share Button
  •  Dispositions légales et réglementaires 2019 (PDF, 8.52 Mo)
  •  Rapport annuel 2018 (PDF, 6.59 Mo)
  •  Rapport annuel 2016 (PDF, 8.14 Mo)
  •  Rapport annuel 2015 (PDF, 2.88 Mo)
  •  Folder (PDF, 630.61 Ko) 
  •  Rapport annuel 2014 (PDF, 2.97 Mo)
  •  Rapport annuel 2013 (PDF, 2.06 Mo)
  •  Rapport annuel 2012 (PDF, 2.76 Mo)
  •  Rapport annuel 2011 (PDF, 2.05 Mo)
  •  Rapport annuel 2010 (PDF, 643.3 Ko)
  •  Article Fedra (PDF, 749.26 Ko)
  •  Article Accountancy & Tax (2013/2) (PDF, 434.14 Ko)
  • Home
  • Sur le SPF
    • Stratégie
    • Structure et services
      • Comité de direction
      • Organigramme
      • Administrations générales
      • Services d'encadrement
      • Services du Président
      • Services autonomes
        • Conciliation fiscale
          • Qui, quoi, quand, pourquoi ?
          • Procédure de conciliation
          • Exemples pratiques
          • Législation
          • Publications
          • Contact
        • Ruling
    • Moyens en personnel
    • Budget de fonctionnement
    • Réglementation
    • Rapports annuels
    • Gestion environnementale
    • Historique de la modernisation
    • Institutions qui dépendent du SPF Finances
    • Formations et partage des connaissances
    • Médias sociaux
    • Vie privée
    • Publicité de l'administration
  • Fisconetplus
  • Bibliothèque
  • Statistiques et analyses
  • Marchés publics
  • Travailler chez nous
  • Contact

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter:
  • YouTube
  • Linkedin

Plaintes
sur nos prestations

  • Disclaimer
  • Vie privée
  • Déclaration d'accessibilité
  • Sitemap
  • Webmaster
  • Fraude en ligne ou par téléphone
  • Presse

© Service Public Fédéral Finances