Sanctions financières

Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de gouvernements de pays tiers, de personnes ou d'entités (comme les organisations terroristes) dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux.

Elles font souvent partie d'un régime de sanctions plus étendu qui inclut également d'autres mesures restrictives comme par exemple des embargos sur l'importation et l'exportation de certains produits (comme les armes ou le nucléaire) ou des restrictions de visa et de voyage.

L'AG Trésorerie a des compétences particulières en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui sont aussi traitées en son sein, notamment le contrôle du respect par bpost des obligations en la matière.

Les sanctions peuvent être décidées à différents niveaux :

  • international ;
  • européen ;
  • national.

En pratique

L’Administration générale de la Trésorerie est chargée

  • des demandes de dérogation au gel des fonds ;
  • de la publication des Arrêtés royaux pour la liste terroriste nationale ;
  • de la publication des Arrêtés ministériels sans délai pour la mise en œuvre immédiate de certaines sanctions de l'ONU en droit belge ;
  • de la gestion de l'information ;
  • de la vérification des cas d’homonymie

Pour toute question concernant l'octroi d'autorisation de dérogation aux sanctions financières, un courriel peut être adressé à quesfinvragen.tf@minfin.fed.be

Liste consolidée de la liste nationale belge et de la liste des sanctions européennes

Vous pouvez consulter la liste actualisée  ici (XLSX, 540.14 KB).

La version XML de la liste actualisée est quant à elle disponible  ici (ZIP, 542.41 KB). Elle est basée sur la version européenne  XSD v.1.1 (ZIP, 2.75 KB)

Obligation d'informations

Une obligation d'informations existe dans le cadre de toutes les sanctions financières internationales, européennes et nationales. Comme prévu dans les règlements européens et dans l'Art.8 de l'AR du 28/12/2006, les institutions financières sont tenues de communiquer à l'Administration générale de la Trésorerie les informations concernant des comptes et autres fonds ou ressources économiques gelés. Cette communication obligatoire doit être effectuée d'initiative dès l'application d'une mesure spécifique d'embargo, et ce même dans l'hypothèse qu'aucun client n'est identifié dans la liste consolidée reprise dans le point précédent.

Toutes les informations peuvent être communiquées via l'adresse quesfinvragen.tf@minfin.fed.be.