Sanctions européennes (UE)
La plupart des sanctions financières d’application en Belgique font partie des régimes de sanctions imposés par l’Union européenne (UE)
L’UE transpose non seulement les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des NU en droit européen, mais les renforce encore fréquemment en prenant des mesures additionnelles. En outre, l’UE inflige également des sanctions de sa propre initiative.
La « loi de blocage 2271/96 » constitue une mesure européenne spéciale dans le cadre des sanctions (financières). (Pour de plus amples informations : voir Blocking Statute - loi de blocage)
Application en Belgique
Les régimes de sanctions de l’UE sont directement applicables en Belgique. Ils sont imposés au moyen de Règlements ayant un effet direct dans l'ordre juridique national des États membres.
La loi du 13 mai 2003 donne au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre ultérieure des mesures restrictives adoptées par l'Union européenne.
La loi prévoit également des sanctions pour les violations aux régimes de sanctions de l’UE.
Aperçu des régimes de sanctions de l’UE avec le dernier règlement consolidé et le cas échéant, les règlements qui ont modifié la dernière version consolidée
- Afghanistan
- Al Qaida/Daesh
- Biélorussie
- Birmanie/ Myanmar
- Bosnie-Herzégovine
- Congo (République dém. du)
- Décision 2010/788
- Règlement 2005/1183 modifié par le Rectificatif 2017/396
- Décision 2010/788
- Corée du Nord
- Décision 2016/849 modifée par la Décision 2020/1136
- Règlement 2017/1509 modifé par le Règlement 2020/1129
- Décision 2016/849 modifée par la Décision 2020/1136
- Crimée et Sébastopol
- Érythrée (plus en vigueur depuis le 10.12.2018)
- Décision 2010/127 abrogée par la décision 2018/1944 (plus en vigueur depuis le 12.12.2018)
- Règlement 667/2010 abrogé par le règlement 2018/1932 (plus en vigueur depuis le 12.12.2018)
- Décision 2010/127 abrogée par la décision 2018/1944 (plus en vigueur depuis le 12.12.2018)
- Guinée-Bissau
- Nicaragua
- République centrafricaine
- Décision 2013/798 modifiée par la Décision 2020/1172 modifiée par la Décision 2020/1195
- Règlement 2014/224 modifié par le Règlement 2020/1171 modifié par le Règlement 2020/1194
- Décision 2013/798 modifiée par la Décision 2020/1172 modifiée par la Décision 2020/1195
- République des Maldives (abrogé)
Décision 2018/1006 (PDF, 62.54 KB) modifiée par la Décision 2019/993 (plus en vigueur depuis le 18.06.2019)
- Règlement 2018/1001 (PDF, 87.73 KB) modifié par le Règlement 2019/985 (plus en vigueur depuis le 18.06.2019)
- Somalie
- Décision 2010/231
- Règlement 2010/356 modifié par le Règlement 2020/169
- Décision 2010/231
- Sud Soudan
- Terrorisme
- Position commune 2001/931 (PDF, 179.84 KB) modifiée par la Décision 2019/25 et Décision 2019/1341 et Décision 2020/20 et Décision 2020/1132
- Règlement 2001/2580 modifié par le Règlement 2019/1337 et le Règlement 2020/19 modifié par le Règlement 2020/1128
- Transinitrie (Moldavie)
- Tunisie
- Turquie
- Ukraine
- Personnes :
- Territoire :
- Décision 2014/145 modifiée par la Décision 2020/1269
- Règlement 2014/269 modififé par le Règlement 2020/1267
- Décision 2014/145 modifiée par la Décision 2020/1269
- Ukraine-Russie :
- Venezuela
- Lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
- Cyberattaques qui menancent l'Union ou ses États membres
- Décision 2019/797 modifiée par le Rectificatif 2019/797 modifiée par la Décision 2020/1127
- Règlement 2019/796 modifié par le Rectificatif 2019-796 modifié par le Règlement 2020/1125
- Décision 2019/797 modifiée par le Rectificatif 2019/797 modifiée par la Décision 2020/1127
Informations utiles
Le site Internet du Conseil européen comporte de nombreuses informations utiles relatives aux régimes de sanctions de l’UE. Sont particulièrement intéressants :
- l’EU sanctions map, qui à l’aide d’un planisphère donne un aperçu clair des régimes de sanctions actuels de l’UE et des mesures restrictives qui s’appliquent pour chaque régime de sanctions (voir également le film d’introduction relatif à l’EU sanctions map).
- les meilleures pratiques de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre effective de mesures restrictives, qui peuvent aider à l’interprétation des sanctions européennes.
Autres informations :