La plupart des sanctions financières d’application en Belgique font partie des régimes de sanctions imposés par l’Union européenne (UE). L’UE transpose non seulement les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des NU en droit européen, mais les renforce encore fréquemment en prenant des mesures additionnelles. En outre, l’UE inflige également des sanctions de sa propre initiative.

Vous pouvez retrouver toutes les décisions en la matière ici.

Les régimes de sanctions de l’UE sont directement applicables en Belgique. Ils sont imposés au moyen de règlements ayant un effet direct dans l'ordre juridique national des États membres. La loi du 13 mai 2003 donne au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre ultérieure des mesures restrictives adoptées par l'Union européenne. La loi prévoit également des sanctions pour les violations aux régimes de sanctions de l’UE.

aperçu des régimes de sanctions de l'UE (eu sanctions map) 

consulter les sanctions (eur-lex)

informations utiles : Le site Internet du Conseil européen(link is external) comporte de nombreuses informations utiles relatives aux régimes de sanctions de l’UE. Sont particulièrement intéressants : l’EU sanctions map(link is external), qui à l’aide d’un planisphère donne un aperçu clair des régimes de sanctions actuels de l’UE et des mesures restrictives qui s’appliquent pour chaque régime de sanctions (voir également le film d’introduction(link is external) relatif à l’EU sanctions map). les meilleures pratiques de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre effective de mesures restrictives(link is external), qui peuvent aider à l’interprétation des sanctions européennes. Commission européenne Conseil de l'Union européenne Autres informations : Site Internet de l’European External Action Service relatif aux sanctions de l’UE Loi du 13 mai 2003 relative à la mise en œuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'États, de certaines personnes et entités.

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