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La Fiscalité va annoncer dès à présent de manière proactive des actions de contrôle en vue d’augmenter le consentement à l’impôt!

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L'Administration Générale de la Fiscalité a décidé d’annoncer annuellement de manière proactive certaines actions de contrôle.

Le choix des actions est motivé par l'impact qu’une telle communication peut avoir sur la compliance.

Il s'agit des actions suivantes :

  • ventes via internet (commerçants qui se font passer pour des particuliers)
  • salariés avec frais professionnels (contrôle classique)
  • chefs d'entreprise avec frais professionnels et/ou déficit indiciaire (contrôle classique)
  • ASBL qui doivent peut-être être soumises à l'impôt des sociétés (vérifier si la forme juridique de l’ASBL n’est pas abusée par des organisations qui développent en fait des activités commerciales)
  • clubs sportifs (organisation l’année passée de sessions d’informations avec un certain nombre de fédérations sportives qui ont abouti à des accords, dont le respect sera vérifié)
  • scission du droit de propriété (abus fiscal de l’usufruit)
  • déduction des intérêts notionnels (contrôle classique)

L'Administration Générale de la Fiscalité espère d’une part inciter les contribuables à remplir correctement leur obligation de déclaration et d’autre part, où ce ne serait pas le cas, encourager la régularisation spontanée.

Carlos Six
Administrateur général de la Fiscalité