Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca - circulaire

date:

Comme annoncé dans notre message du 6 juin 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering :

  • depuis le 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020
  • à l'exclusion de la fourniture de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d'autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.

Vous trouverez plus d’informations dans la circulaire 2020/C/86 du 29 juin 2020.