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1-10 de 29 résultatsGaragistes, carrossiers, détaillants en véhicules - attestation tva pour le renouvellement des plaques « marchand » à partir du 1er octobre 2023
Entre le 1er octobre 2023 et le 29 février 2024, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ».
Pour rappel :
Fiscalité verte automobile - circulaires
Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie.
Consultez les circulaires pour plus d’informations :
Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule etc. ? Vous pouvez demander une attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales à partir du 1er octobre.
Vous avez des plaques commerciales (plaques marchand ou plaques essai) ?
Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
Vous possédez un véhicule (une voiture, une moto...) et vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale ?
[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
Infothèque fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018
L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018. Merci de votre compréhension. Infothèque Le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques
Fisconetplus fait peau neuve : mises à jour suspendues du 1er au 25 février 2018
Vous découvrirez le nouveau visage de Fisconetplus le 26 février 2018.
VAT REFUND : Vous pouvez à présent introduire le montant mensuel total de vos factures SOFICO
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Besoin d’une attestation pour l’immatriculation de plaques commerciales ? Vous pouvez désormais la demander par e-mail ou par courrier
Nouvelle procédure pour les demandes
Vous pouvez à présent demander les attestations pour l’immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier.
Suppression de l’attestation TVA pour l’utilisation d’un véhicule immatriculé à l’étranger au nom de votre employeur
Depuis le 1er octobre 2014, l’attestation TVA pour « mise à disposition non imposable » d’un véhicul