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1-6 de 6 résultatsAvantage de toute nature pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis gratuitement à disposition : émissions de CO2 de référence
L’émission de référence-CO2 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition est pour 2024 déterminée comme suit :